Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Almairac, a demandé au tribunal : 1°) d'assortir la mesure d'exécution d'une astreinte d'un montant de 200 euros par jour de retard

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Almairac, avocat de M.

définitive des défendeurs au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de la ville de Nice le versement à Me Almairac d'une somme de 800 (huit cents) euros. 16.

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 900 euros.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Almairac et au préfet des Alpes-Maritimes.

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 septembre 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les observations de Me Almairac, représentant M.

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'enregistrer

A C, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, à Me Almairac, à la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre

C A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Almairac demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Beyls, juge des référés, - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2023 et 31 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés, - et les observations de Me Almairac, représentant la requérante, qui persiste dans ses écritures.

Ringeval, juge des référés ; - et les observations de Me Almairac, pour M. B, en la présence du requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ringeval, juge des référés ; - et les observations de Me Almairac, représentant Mme A. Le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté.