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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2100097_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente ; Mme de Gélas, première conseillère ; Mme Ballanger,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102932_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01388_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

E C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207271 du tribunal administratif de Strasbourg du 5 janvier 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69622777cdc6046d47d47f27

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

03.89.29.27.28 N° RG 25/04797 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVZJ Minute n° 26/9 APPELANTE L'ASSOCIATION [Localité 2] DES PARENTS ET AMIS DES HANDICAPES MENTAUX (AIPAHM) Représentée par Me Emmanuel ANDREO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0930DEC000040203

Admin. suprême

30 septembre 2004

30 septembre 2004

Quesada , Deputy Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 19 December 2002, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Georgios Andreadis, Alexandros

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1123DEC003317515

Admin. suprême

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Les requérants ont été représentés par M e Silvia Andreani, avocate à Massa.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305106_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

F G, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1804538_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Béroujon, premier conseiller, - Mme Molina-Andréo, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. La rapporteure, B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105531_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100930_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente ; Mme de Gélas, première conseillère ; Mme Ballanger,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106999_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300780_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105431_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105433_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203879_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Délibéré après l'audience du 7 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100666_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Délibéré après l'audience du 5 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b5f9

Cassation

14 novembre 1972

14 novembre 1972

L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 11 FEVRIER 1971) A RECONNAITRE LE CARACTERE D'INVENTION BREVETABLE A LA " COMPOSITION COSMETIQUE POUR LE BRONZAGE DE LA PEAU ", OBJET DE LA DEMANDE DE BREVET N° 1250196 D'ANDREADIS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0307DEC002427811

Admin. suprême

7 mars 2017

7 mars 2017

margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 24278/11 Sergeï ANDREADIS

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2002909_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 mai 2022, La Poste, représenté par Me Andréani, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407972_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2024, la commune d'Aix-en-Provence représentée par Me Andreani, conclut au rejet du déféré et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 2 000

Source officielle

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