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1 191 résultats pour « Djermoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504022_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

C B, agissant au nom de sa fille mineure, A D B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504152_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B C, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom propre et au nom de son enfant mineure A C F, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504158_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom propre et au nom de son enfant mineure C D, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504171_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme A C, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom propre et au nom de son enfant mineure D B, demande au juge des référés

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2321671_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Présidente Danielian

DTA_2406885_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représentée par Me Djemaoun demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juin 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404053_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415621_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande de renouvellement de sa carte de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412654_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302625_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

D A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303206_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 16 février 2023, Mme B A représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303748_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

F D A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs enfants, Mme I D A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303964_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

C B, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure, Mlle D B, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304258_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme A C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300645_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

E B, agissant en leur qualité de représentants légaux de Mme A B, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301268_20230121

Administratif

21 janvier 2023

21 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme C D agissant au nom de sa fille mineure E A, représentée par Me Djemaoun, demande à la juge des référés statuant par application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305490_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

F B, agissant au nom de leur fille mineure E B, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400742_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

E B, agissant en leur nom et celui de leur enfant mineur, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400757_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A C, agissant en leur nom et celui de leur enfant mineur, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314725_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B E et Mme A G épouse E, représentés par Me Djemaoun, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs F, C et D E, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la région

Source officielle

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