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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504022_20250219
19 février 2025
C B, agissant au nom de sa fille mineure, A D B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
ORTA_2504152_20250217
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B C, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom propre et au nom de son enfant mineure A C F, demande au juge des
ORTA_2504158_20250217
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom propre et au nom de son enfant mineure C D, demande au juge des référés
ORTA_2504171_20250217
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme A C, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom propre et au nom de son enfant mineure D B, demande au juge des référés
3e Section - 2e Chambre
DTA_2321671_20240328
28 mars 2024
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre
Présidente Danielian
DTA_2406885_20260216
16 février 2026
B..., représentée par Me Djemaoun demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juin 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre
DTA_2404053_20240307
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
1ère chambre
DTA_2415621_20250711
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande de renouvellement de sa carte de
3ème Chambre
DTA_2412654_20250130
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
ORTA_2302625_20230210
10 février 2023
D A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région
ORTA_2303206_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 16 février 2023, Mme B A représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-
ORTA_2303748_20230224
24 février 2023
F D A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs enfants, Mme I D A et M.
ORTA_2303964_20230227
27 février 2023
C B, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure, Mlle D B, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du
ORTA_2304258_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme A C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
ORTA_2300645_20230112
12 janvier 2023
E B, agissant en leur qualité de représentants légaux de Mme A B, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative :
ORTA_2301268_20230121
21 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme C D agissant au nom de sa fille mineure E A, représentée par Me Djemaoun, demande à la juge des référés statuant par application
ORTA_2305490_20230320
20 mars 2023
F B, agissant au nom de leur fille mineure E B, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner
ORTA_2400742_20240115
15 janvier 2024
E B, agissant en leur nom et celui de leur enfant mineur, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2400757_20240115
A C, agissant en leur nom et celui de leur enfant mineur, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2314725_20230623
23 juin 2023
B E et Mme A G épouse E, représentés par Me Djemaoun, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs F, C et D E, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la région
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