arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et soutient que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est insuffisamment motivée ; - et de Me Dussault

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Cabaret, représentant Mme B, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui

solliciter le bénéfice du regroupement familial ; que si les ressources du couple sont insuffisantes, le logement lui est assez grand pour accueillir trois personnes de plus ; - les observations de Me Dussault

B, interprète en langue bengali, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B et de Me Dussault, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré présentée par M.

janvier 2025, tenue en présence de Mme Dupouy, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Lujien, représentant Mme B ; - les observations de Me Dussault

(Val-de-Marne) et 4, place Arthur Dussault à Charenton-Le-Pont (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit : 1 )

- et les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens invoqués n'est

B ; - et les observations de Me Dussault, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

A C, assisté d'un interprète en langue espagnole, - et les observations de Me Dussault, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fouassier a lu son rapport et entendu les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police, qui conclut au non-lieu à statuer ou, à défaut, au rejet de la requête pour défaut d'urgence, dès

B, - et les observations de Me Dussault pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 août 2024, à 15 h 15 : - le rapport de Mme Leguin, juge des référés ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord qui

B, assisté d'un interprète en arabe, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin-Genier, - les observations orales de Me Takougnadi, représentant Mme B, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

A, qui confirme les écritures présentées ; - a entendu les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont

C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au rejet de la requête en