de procédure civile, L'affaire présentant des critères d'éligibilité à une mesure de conciliation, il y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer un conciliateur de justice, le temps du renvoi

Par un courrier du 20 novembre 2023, la demande de renvoi d'audience de M. et Mme E a été rejetée.

L'affaire a été fixée à l'audience du 04 novembre 2025 et a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de plaidoirie du 10 mars 2026, pour régularisation des convocations des parties.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

D, interprète en langue bambara, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et demande en outre le renvoi de l'audience, par les mêmes moyens et soutient par ailleurs, qu'il n'a pas été mis à même de présenter

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Interruption d'instance et renvoi à l'audience du 17 octobre 2018 Mme FLISE, président Arrêt n° 741 F-D

de chambre du conseil du 15/10/2024, puis après renvoi, à l'audience du 14/01/2025, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.

Représentant : Maître Thomas NAUDIN de la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES, avocat plaidant D'AUTRE PART, Vu l’ordonnance du 15 mai 2025 ordonnant une médiation, Vu l’audience

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois. A l'audience du 25 septembre 2025, seule la demanderesse à l'opposition est présente, laquelle sollicite un jugement de caducité.

Après divers renvois, à l'audience du 17 mars 2026, les parties ont sollicité un jugement par mise à disposition aux fins d'homologuer le protocole d'accord établi entre elles par voie électronique le

de mise en état d’orientation du 06 janvier 2025 sur renvoi de l’audience de mise en état d’orientation du 07 octobre 2024 ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du

de mise en état d’orientation du 06 janvier 2025 sur renvoi de l’audience de mise en état d’orientation du 07 octobre 2024 ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du

ayant confirmé le refus d’attribution d’une pension d’invalidité à compter du 24 septembre 2020 ; Attendu que l’affaire a été appelée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille à l’audience

législation professionnelle de l’accident dont il a déclaré avoir été victime le 17 janvier 2020 ; Attendu que l’affaire a été appelée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille à l’audience

professionnelle du tableau n° 57 de l’affection déclarée le 03 septembre 2018 par l’une de ses salariés, [G] [Y], tenant en une ténosynovite des abducteurs du pouce droit ; L’affaire a été appelée à l’audience

inopposabilité de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’accident dont a déclaré avoir été victime le 29 septembre 2018 l’une de ses salariés, [X] [K] ; L’affaire a été appelée à l’audience

l'opposant à la société Sertri et à l'UNEDIC délégation AGS CGEA DE Rouen, Vu le courrier adressé le 26 juin 2025 par Me Cormary avocat de l'UNEDIC délégation AGS CGEA DE [Localité 6],, sollicitant le renvoi

Il importe, en conséquence, d'ordonner le renvoi de la présente procédure à l'audience de la chambre criminelle du 16 décembre 2020, en invitant le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux à

A l'audience du 3 Décembre 2025, l'affaire a été radiée faute de diligence des parties.