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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90472
27 mars 2013
Trois enfants sont issus de cette union : - Pierre François, né le 22 mars 1993 à AJACCIO (Corse du Sud), devenu majeur, - Charlotte Alexandra Eliane, née le 10 janvier 2002 à AJACCIO (Corse du Sud)
RETENTIONS
644229a6d2fa6fd0f804031f
20 avril 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte
64ae4afaa1775905dba3bc00
11 juillet 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6f75a08105d473cd7d
18 octobre 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre
66a33c2b02a12a235bae6d62
24 juillet 2024
Chambre civile 1-7
67ef68ba6b85edc07d34545c
2 avril 2025
Le placement sous assignation à résidence sous surveillance électronique Le requérant a été placé sous assignation à résidence sous surveillance électronique dans le cadre d'un aménagement d'une peine
65b0b95d8d0ccf000877e445
23 janvier 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme
65b20d1fc4cf860008dff4ab
653b593e502b828318c4e40b
26 octobre 2023
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00017
19 février 2019
Rhône Alpes, comme manutentionnaire trieuse de pommes de terre, occupée le 4 février 2012 à nettoyer le vide palox de la ligne sur laquelle elle travaillait, a été coincée entre la trémie fixe et un chariot
613726a7cd5801467742769f
14 mars 2006
du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclaré Emmanuel X... coupable de harcèlement moral et l'a condamné à une peine
6137260ccd580146774228c5
22 février 2000
en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Patrice B... coupable d'homicide involontaire et d'infraction à la réglementation du travail en matière de sécurité et l'a condamné en répression à une peine
Sociale D salle 2
6538b3b47ffc2c8318edffaf
20 octobre 2023
En effet, le règlement intérieur de l'entreprise prévoit : Article 12 : Chariots automoteurs « Seuls les personnes dûment habilitées sont autorisées à utiliser les chariots automoteurs en respectant
Chambre 1-2
69ce0aa2cdc6046d47d3b7f4
1 avril 2026
GROUPE PEROTTINO SA Représentant : Me Charlotte DA CRUZ, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Ordonnance n° 2026/M102 la SELARL LX AIX [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3]
Pôle 4 - Chambre 1
66ff85d0a4ff9ec259c098ca
3 octobre 2024
BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE Madame [G] [D], représentée par Me Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE Intimée : Madame [N], [E] [R], représentée par Me Charlotte
6079a8c09ba5988459c4ecf3
10 février 1977
DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE VOL ET L'A CONDAMNE A LA PEINE
643f8875ad85da04f53a3b07
14 avril 2023
JAF section 2 cab 5
6626ab0a1329eb3db7c27c7e
22 avril 2024
des articles 227-3 et 227-29 du code pénal : * à titre de peines principales : 2 ans d'emprisonnement et 15.000,00 euros d'amende ; * à titre de peines complémentaires : notamment l'interdiction des droits
6626ab0b1329eb3db7c27c94
6629f361dc6faf00095887fb
24 avril 2024
d'un an d'emprisonnement outre la révocation totale d'une peine de 9 mois d'emprisonnement avec sursis prononcée le 12 septembre 2018 par le tribunal correctionnel de Montpellier, ainsi qu'à une peine
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