répondu aux courriers qui lui ont été adressés, de ne lui avoir pas remboursé la somme de 600 euros au titre des frais de notaire contrairement à ce à quoi il s'était engagé et d'avoir profité de sa naïveté

très malin dont les principales préoccupations concernent les relations avec les filles et le sexe ; que l'ouvrage intitulé « guide du zizi sexuel » est directement associé à ce personnage dont la naïveté

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 30 décembre 2020, 8 juillet 2022 et 30 août 2022, M. et Mme D et B E, représentés par Me Nassiet, demandent au tribunal :

Le dernier de leurs six enfants, Emine, naquit en 1990.

En décembre 2001, son deuxième enfant naquit. Pendant ses dix premiers mois, son épouse, enseignante, bénéficia du congé parental qui pouvait s’étendre jusqu’au deuxième anniversaire de l’enfant.

De l’union du couple naquit un enfant le 27 août 1990. En novembre 1991, le requérant et son épouse se séparèrent. Les autorités néerlandaises accordèrent un an à M. Cılız pour trouver un emploi.

De l’union du couple naquit un enfant le 27 août 1990. En novembre 1991, le requérant et son épouse se séparèrent. Les autorités néerlandaises accordèrent un an à M. Cılız pour trouver un emploi.

En 2007 naquit une fille (la deuxième requérante) de son union avec une résidente du centre de soins.

la réticence de la mère, auteur de l’enlèvement, à revenir avec celle-ci   : violation En fait – De l’union entre le requérant et son épouse – ressortissants polonais résidant au Royaume-Uni – naquit

En avril 1999 naquit leur premier enfant.

Leur fille, Rachael (la seconde requérante), naquit en 1996 mais les parents se séparèrent en 1997.

Son épouse entra en Lettonie en 1969 et leur fille naquit sur le territoire letton.

De son mariage avec R.P. naquit un fils en 1992. Le couple est en instance de divorce.   Résumé des faits   En janvier 1996, R.P. quitta le requérant.

LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

VERSAILLES) Madame [E] [Y] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 13] Rep/assistant : la SCP DEBRAY CHEMIN (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 10000240) PLAIDANT par Me Jérôme NALET

DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 APPELANTE : Société [7] devenue [11] AT de Mr [E] [P] S/C SCP VIDAL-NAQUET

Adresse 46] représentés par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL assistés de M° Alain VIDAL-NAQUET

Localité 6] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : SCP A VIDAL-NAQUET