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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
635387f5513cb5adff94368b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleChambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f1c
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
64c35c3af01612d969defee1
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
65449d1ec71a6a83181c8d92
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
65449d1ec71a6a83181c8d94
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
62f5ed6b6cb05105d4b7e607
11 août 2022
11 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a3a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a48
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier
Source officielleChambre sociale
6309b3eea521cdc5630b7a4d
25 août 2022
25 août 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier
Source officielleChambre sociale
635b71cab201587f74be0216
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier
Source officielleChambre sociale
6364bb82e405357f749ea9a4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier
Source officielleChambre sociale
697ddcfdcdc6046d4760452f
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
6520f5e0bb275d83183a3b32
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6528df23aaebb88318fda48e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6528df24aaebb88318fda49a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
642fb61ecece1704f5747594
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
64c35c3ff01612d969defef3
27 juillet 2023
27 juillet 2023
MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la
Source officielleChambre sociale
62da3dde2eb797effb0701fa
21 juillet 2022
21 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier
Source officielleChambre sociale
6889a8c40b31e6c455a285ca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier
Source officielleChambre sociale
6791dff51c87724b5e69d911
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme
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