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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP BAILLEURS SOCIAUX
674f79b002102d8b2030ed51
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE, dont le siège social est sis 444 avenue du bois au Coq - 76620 LE HAVRE représentée par la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR
Source officiellePôle social
668c2aef894f7f4d2e09f24d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 23/02375 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYYD DEMANDERESSE : Mme [H] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, accompagnée de sa fille et assistée de Me Patrick LEDIEU
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505464_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403746_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404913_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24e
21 décembre 2007
21 décembre 2007
LESIEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv3
61372281cd580146773fdcb7
14 juin 1995
14 juin 1995
cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit du Syndicat des copropriétaires du ... (4e), représenté par son syndic, le cabinet Lesieur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302060_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303484_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300299_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304883_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403189_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405335_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54cf4
21 janvier 1971
21 janvier 1971
DECLARAIT QUE LA VEILLE DU JOUR OU CES LESIONS AVAIENT ETE CONSTATEES, SON PANTALON AVAIT ETE MOUILLE PAR L'EAU ADDITIONNEE DE SEL AMMONIAC D'UN BAIN OU IL ETAIT OCCUPE A TREMPER DES LESSIVEUSES, ET AVOIR
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d6b9
31 mars 1965
31 mars 1965
LEDIEU. A RAPPROCHER : 16 JANVIER 1963, BULL 1963, II, NO 53, P. 39.
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d6bb
31 mars 1965
31 mars 1965
LEDIEU ET CELICE. A RAPPROCHER : 12 OCTOBRE 1962, BULL. 1962, II, N°647, P. 473.
Source officielleciv3
607940bc9ba5988459c3d9c2
2 avril 1965
2 avril 1965
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECAT-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM LEDIEU ET JOLLY.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da43
17 mai 1965
17 mai 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM BEURDELEY ET LEDIEU.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dce4
28 mars 1966
28 mars 1966
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M LEDIEU.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506490_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne
Source officiellePage 22 sur 239