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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9b8b0cdc6046d4773e888
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dit que le présent jugement porte également convocation du représentant du personnel désigné pour la procédure et le cas échéant des contrôleurs Ordonne au débiteur de procéder dans les meilleurs délais
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c9b8dccdc6046d4773eb7b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dit que le présent jugement porte également convocation du représentant du personnel désigné pour la procédure et le cas échéant des contrôleurs Ordonne au débiteur de procéder dans les meilleurs délais
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c9b90ecdc6046d4773eed7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dit que le présent jugement porte également convocation du représentant du personnel désigné pour la procédure et le cas échéant des contrôleurs Ordonne au débiteur de procéder dans les meilleurs délais
Source officielle9ème chambre 2ème section
670eb2881c3411ff34535980
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème chambre 2ème section
670eb28c1c3411ff34535a62
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596d51d2b47a9d8cc0e2a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01515 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3NQX N° MINUTE : 14 Assisgnation du 11 Décembre 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées
Source officielle8ème chambre 2ème section
671a900d0743b37446d6b04e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/08550 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GEN N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielle9ème chambre 2ème section
670578061296b51ba2b27235
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème chambre 2ème section
6705780c1296b51ba2b2734e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
659e485b5537980008847326
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601476_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer sa carte de séjour dans les meilleurs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500607_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302237_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... pour motif économique ; 3°) d’enjoindre à l’inspection du travail de réexaminer la demande d’autorisation de licenciement dans les meilleurs délais ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a3f20c06e7d9fe528a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 19/07588 - N° Portalis DBZS-W-B7D-T7S2 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed53890da7cb996dca1a59
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Constate son dessaisissement par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 25/01823 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2CJ ; Laisse les dépens à la charge du bailleur sauf meilleur
Source officielleJCP LOGEMENT
68e418be681ed727f2a50ccf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Constate son dessaisissement par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 25/01822 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2CH ; Laisse les dépens à la charge du bailleur sauf meilleur
Source officielle4ème chambre 2ème section
69d94b91cdc6046d47ce4a32
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/09567 N° Portalis 352J-W-B7J-DAJBS N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Georges ARAMA #K0110Me Jérôme
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464eec2ca89df237e2a315
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/08288 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHPJ N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme - Me Virginie KLEIN délivrée le : + 1
Source officielleJCP LOGEMENT
670ec1bc1c3411ff3457b95c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance et de l'action inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/02362 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE3Z ; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur
Source officielleJCP LOGEMENT
670ec1bd1c3411ff3457b9ae
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/01238 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M55K ; Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur
Source officiellePage 22 sur 1324