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2 953 résultats pour « Zarka-Edery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405591_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur la présente requête au titre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01551

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2012), que Mme X..., engagée le 3 juillet 1998 par la société Zara

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007730396

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Agnès X... et de la S.C.P. de Chaisemartin , avocat de la Société anonyme Maison de Santé Médicale Toki Eder, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61284

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

V 23-13.565 Demandeur(s) : la société Mutuelle des architectes français assurances et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Argi Eder

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb3cd33109fd079aca12

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [H] [S] née [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marina ISRAEL EDERY

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306970_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me Peter, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307282_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307300_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307460_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307488_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307655_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305793_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

D, interprète en langue zarma, - et les observations orales de Me Giafferi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306003_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306099_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Zabka ; - les observations de Me Joulié, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306208_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Zabka, - les observations de Me Galinon, substituant Me Cazanave, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306267_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306297_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306336_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304854_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304862_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M. C E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle

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