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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405591_20240927
27 septembre 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur la présente requête au titre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01551
25 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2012), que Mme X..., engagée le 3 juillet 1998 par la société Zara
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007730396
6 mars 1987
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Agnès X... et de la S.C.P. de Chaisemartin , avocat de la Société anonyme Maison de Santé Médicale Toki Eder, - les conclusions de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61284
12 octobre 2023
V 23-13.565 Demandeur(s) : la société Mutuelle des architectes français assurances et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Argi Eder
Service des référés
6866cb3cd33109fd079aca12
2 juillet 2025
de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [H] [S] née [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marina ISRAEL EDERY
Reconduite à la frontière
DTA_2306970_20231123
23 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Peter, représentant M.
DTA_2307282_20240124
24 janvier 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2307300_20231206
6 décembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2307460_20231214
14 décembre 2023
Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.
DTA_2307488_20231212
12 décembre 2023
DTA_2307655_20240209
9 février 2024
8e Section - MESD
DTA_2305793_20230322
22 mars 2023
D, interprète en langue zarma, - et les observations orales de Me Giafferi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
DTA_2306003_20231012
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2306099_20231010
10 octobre 2023
Zabka ; - les observations de Me Joulié, représentant M.
DTA_2306208_20231215
15 décembre 2023
Zabka, - les observations de Me Galinon, substituant Me Cazanave, représentant M.
DTA_2306267_20231215
DTA_2306297_20231024
24 octobre 2023
Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2306336_20231020
20 octobre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2304854_20231006
6 octobre 2023
DTA_2304862_20231006
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M. C E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
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