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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

65a0408bea2f9efae430ea11

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 24 octobre 2023 par la S.C.I.

Source officielle

Page 22 sur 2096

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TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9d3c432ce7d11a6fead

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 15 mars 2022 par Monsieur [U] [V] et Madame [B] [I] ; Par conclusions signifiées le 22 janvier 2024 par RPVA

Source officielle
TJ

REFERES

69d580f9cdc6046d4773c488

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Que la S.A.R.L. CF CONCEPT et la S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69dff697cdc6046d475faa1a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que la partie demanderesse a déclaré par courrier en date du 02 Avril 2026 se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et lui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1cc0ecdc6046d47894e2d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS En vertu des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il convient de constater le désistement de la société BK-Services de son incident.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

677ed226b01eea4cf01a49c9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément renoncer à son action par courriel en date du 03 décembre 2024 ; Attendu que la partie défenderesse n’a présenté

Source officielle
TJ

3ème Chambre

678ead8abfd75b73b3e414e8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et 787 du Code de procédure civile ; Les parties se sont rapprochées et ont convenu d’un accord.

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68efe740c07170de10e460b7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon les dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69cd722acdc6046d47c7f6dc

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, MAVILLE IMMOBILIER ADB

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69cd7236cdc6046d47c7f7fd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Monsieur [W] [S] et Madame [Z] [S] notifiées par leur conseil le 13 janvier 2026, Vu les conclusions

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

65f0ae1f966f73cc60121e61

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance par courrier en date du 17 octobre 2023 ; Attendu que la partie

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575e8cdc6046d4772d574

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

394 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate qu’à l’audience de ce jour, le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69dff699cdc6046d475faa67

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que la partie demanderesse a déclaré par courrier en date du 07 Avril 2026 se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et lui

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6700507cc34eb4cc857df444

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que la partie demanderesse a déclaré expressement se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action et lui en donne acte

Source officielle
TJ

REFERES

67005fb809384195a7512d6a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

VERITE, greffière, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que la demanderesse, représentée par son conseil, a déclaré expressément lors de l’audience se désister de sa

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

686819a94965b5d9df31421d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

385,394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audience publique du quatre Juillet deux mil vingt cinq Sous la présidence de [G] [M] juge au tribunal judiciaire d’Alençon et chargée des contentieux

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

682f8ab1dd4fa92cae33012b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que la partie demanderesse a déclaré expressement se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action et lui en donne acte

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

678fff0e51b02779572a4573

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et suivants et 787 du Code de procédure civile ; L'affaire a été appelée à l'audience du 07 janvier 2025 et mise en délibéré au 14 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

678fff0e51b02779572a4584

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; L'affaire a été appelée à l'audience du 07 janvier 2025 et mise en délibéré au 14 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

686433ef0bb2f8a66ca6310f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; L'affaire a été appelée à l'audience du 24 Juin 2025 et mise en délibéré au 1er Juillet 2025.

Source officielle