Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6676abc3bda5be661d8480be
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FOULON, Greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 07 Décembre 2023, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant n'a
Source officielleChambre commerciale 3-1
6684eb31a0de54ff609f823e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de Hugo BELLANCOURT, Greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 14 mai 2024 Vu l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant
Source officielleChambre civile 1-2
6788a08fa1dbfbd5d79cd52e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
défaut de produire l'avis de dépôt de la demande qui lui a été réclamé le 19/09/24, il ne justifie pas du dépôt effectif de cette demande, que, par la suite, la caducité est encourue ; Attendu que l'appelant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68709b7b123db6632de316c0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
procédure civile, Vu la demande d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel adressée par le greffe le 1er juillet 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Considérant que l'appelant
Source officielle3ème Chambre
6866136f27f49a37ec714da8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-000415 du 22/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) Appelants
Source officielle5ème Chambre
67ef68cb6b85edc07d345514
3 avril 2025
3 avril 2025
de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile, ' Vu les observations écrites des conseils des parties, ' Considérant que l'appelant
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65b0c22a8d0ccf000877e819
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu l'avis préalable à la caducité de la déclaration d'appel en date du 08 Décembre 2023, Vu l'absence d'observations écrites, L'appelant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36cbb8c0355000835f710
25 janvier 2024
25 janvier 2024
' article 905-2 alinéa 1 et 6 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations sur la caducité adressée le 02 janvier 2024, Vu l'absence d'observations écrites, Considérant que l'appelant
Source officielle5ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a40
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6a1fb5ffcdc6046d47e88c68
2 juin 2026
2 juin 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Janvier 2025 Appelante : S.A.R.L.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6a1fb5e8cdc6046d47e886e0
2 juin 2026
2 juin 2026
Jeannette BELROSE, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 22 Avril 2026 Vu l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5a8cdc6046d4789e684
21 mai 2026
21 mai 2026
l'avis notifié aux parties le 26 mars 2026 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu la réponse de la Sa Cofidis, intimé en date du 21 avril 2026, Attendu que l'appelant
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5adcdc6046d4789e6e4
21 mai 2026
21 mai 2026
civile, Vu l'avis notifié aux parties le 26 mars 2026 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu la réponse de l'intimé en date du 23 avril 2026, Attendu que l'appelant
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6e1
25 mai 1988
25 mai 1988
X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné les appelants aux dépens et de l'avoir, selon lui, débouté de sa demande, au motif que les appelants n'avaient pas conclu et n'avaient formulé aucune
Source officielle2 e chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217c9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 03 octobre 2025 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69fc219dcdc6046d47e139c0
6 mai 2026
6 mai 2026
en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° RG 25/0047 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 21 Octobre 2025 Appelante
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6c1cdc6046d4788e609
16 avril 2026
16 avril 2026
Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-BRIEUC ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f48d6ea26f688da8a7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/08375 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 28 Avril 2023 Appelantes
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f48d6ea26f688da8ab
1 octobre 2024
1 octobre 2024
rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 22/00069 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN le 07 Juin 2023 Appelant
Source officielleciv2
6137231bcd5801467740585b
22 octobre 1998
22 octobre 1998
sur une fin de non-recevoir et infirmant de ce chef, puis constatant que cet appelant n'a pas conclu au fond, le déboute au fond sans lui avoir enjoint de conclure ; Mais attendu que la cour d'appel
Source officiellePage 23 sur 8210