384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; L'affaire a été appelée à l'audience du 10 Juin 2025 et mise en délibéré au 1er Juillet 2025.

394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART

394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société RYBIA IMMOBILIER

394 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate qu’à l’audience de ce jour, le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister d’instance et d’action de sa demande.

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Selon l’article 395 de ce code, « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article

Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.

Sur les dépens : L’article 399 du Code de Procédure Civile prévoit que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Sur les dépens : L’article 399 du Code de Procédure Civile prévoit que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge du créancier poursuivant, en application de l’article 399 du code de procédure civile. Le commandement de payer sera radié.

394, 395 alinéa 2 et 787 du Code de procédure civile CONSTATONS le désistement de [E] [K] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne fait pas

394, 395 alinéa 2 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de [N] [L] qui emporte extinction de l’instance et le déssaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne fait pas

394, 395 alinéa 2 et 787 du Code de procédure civile CONSTATONS le désistement de [L] [P] qui emporte extinction de l’instance et le déssaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne fait pas

EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 alinéa 2 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de [L] [N] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; Les dépens