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1 593 résultats pour « Justine GODEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2101278_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

en justice.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200134_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101224_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2002550_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2000639_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au ministre délégué chargé des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301476_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par des mémoires, enregistrés les 21 et 26 juin 2023, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que les conditions posées par l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102298_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202027_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307259_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Il fait valoir que par une décision du 25 septembre 2023, l’inspecteur du travail a procédé au retrait de la décision du 15 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202218_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201900_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202544_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201656_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2001781_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2202606_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2000210_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au ministre délégué chargé des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002055_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

GODEY La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102492_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102494_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202556_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle

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