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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Ch Civile Cab 1
6a0cc3a6cdc6046d473b772f
19 mai 2026
19 mai 2026
, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-68066-2025-393 du 31/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Mélia THOMANN
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302527_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Fernandes Thomann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle le maire de Le Luc en Provence ne s’est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310754_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304141_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du11mars 2023 à 14h30: - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée ; - et les observations de Me Perrot, substituant Me Pasteur, représentant Mme
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2304888_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 avril 2023 à 14h35 : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411253_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 14 août 2024 à 9 h 30 : - le rapport de Mme Thomas, juge des référés, - les observations de M. B C et Mme A D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207741_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le rapport de Mme Thomas, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2115362_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2021 et 29 avril 2022, Mme Lindsey Thomas, représentée par Me Maoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005105_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère ; - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005113_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01524_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A C B, représenté par Me Thomas, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, et à titre subsidiaire, à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2022 du préfet de police et à ce qu'il soit enjoint
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114287_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2315644_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, - et les observations de Me Béarnais, avocate de Mme B, en présence de celle-ci, accompagnée d'un interprète.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317421_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 novembre 2023 à 15h00 : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée, - et les observations de M. A.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2402106_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A été entendu au cours de l'audience du 21 février 2024 à 10h00 le rapport de Mme Thomas. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411456_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102630_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
et son assureur la société Maf, à la société Oteis et ses assureurs la société Axa France Iard, la société Axa Xl et la société Zurich Insurance Public Limited Company, à la société Agence Philippe Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505603_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme B et autres, représentés par Me Rocher-Thomas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506473_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Rocher-Thomas, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513285_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l’Essonne sur sa demande, présentée le 3 novembre 2022, tendant
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