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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff7b3791a0885c4f65f
1 février 2024
1 février 2024
Vice-présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une date ultérieure, en application des dispositions de l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66313bac19f939ca6242fe0b
25 avril 2024
25 avril 2024
Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6610464cc9ea95b316fe40ff
5 avril 2024
5 avril 2024
Vice-Présidente, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a82df3228119c90322ee5a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Présidente, statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa430c8a1343b8cd63ff5
23 avril 2024
23 avril 2024
Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa430c8a1343b8cd63fe8
23 avril 2024
23 avril 2024
Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffcb3791a0885c4f6c4
1 février 2024
1 février 2024
Présidente, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e0de729f09a857031b39cf
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vice-Présidente, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e0de739f09a857031b39ef
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vice-Présidente, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff9b3791a0885c4f68d
1 février 2024
1 février 2024
Vice-présidente, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406579_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, qui reproduit les termes d'un courrier du 21 mars 2024 adressé à la ville de Marseille dans lequel il précise qu'en vertu de l'article L. 218-2 du code de la consommation, il ne pourra pas s'acquitter
Source officiellecr
6079a82c9ba5988459c4bf07
15 novembre 1990
15 novembre 1990
blessée ; Attendu qu'ayant relaxé Z... des chefs de blessures involontaires et d'infraction au Code de la route, au motif que celui-ci circulait sur la chaussée conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCTX Protection sociale
67ed927ada9e15c5131ff6ea
2 avril 2025
2 avril 2025
pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président, Statuant à juge unique en application de l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7d52777f30025a6697957
6 octobre 2025
6 octobre 2025
pour la première fois à l'audience de plaidoirie en date du 06 octobre 2025, le tribunal statuant à juge unique, après avoir obtenu l’accord des parties présentes, en application des dispositions de l’article
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a4a2b7cdc6046d472e6baa
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Les deux parties sollicitent des frais au titre de l'article 700 du cpc.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1d19a603a69290b0842
3 juillet 2024
3 juillet 2024
du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente, statuant seule avec l’accord des parties présentes et après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent, en application de l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68080bc1eb5d421e6c5a0b57
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur les dépens Par application des dispositions de l'article 399 du Code de procédure civile, les dépens seront laissés à la charge de monsieur [T] [P] et madame [M] [W].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a22897ecdc6046d473c7a9a
20 mai 2026
20 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Mars 2026 Président : Monsieur DUFOURD Vincent, vice-président, statuant seul avec l’accord des parties présentes en application de l’article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201200
30 novembre 2023
30 novembre 2023
[Y] se heurtait à la prescription biennale prévue par le code de la consommation, la cour d'appel a violé l'article 2224 du code civil, ensemble l'article L. 218-2 du code de la consommation. » Réponse
Source officielleJEX
65a97d5719a7f19a7830a864
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par conclusions notifiées par voie électronique le 20 décembre 2023, monsieur [U] [Y] demande au juge de l’exécution de : “Vu l’article L. 218-2 du Code de la consommation, Vu les articles1231-1 et 1231
Source officiellePage 24 sur 9217