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A..., représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet implicite du préfet de la Côte-d’Or de sa demande de renouvellement de carte de résident ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504177_20260127

Administratif

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de Saône-et-Loire portant refus implicite de renouvellement de plein droit de sa carte de résident ;

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402720_20260302

Administratif

2 mars 2026

B..., représentés par la SCP Clemang, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a mis fin à leur prise en charge dans le cadre du dispositif

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401770_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201031_20230206

Administratif

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur régional de l'économie

Source officielle

2ème chambre

DTA_2502583_20251112

Administratif

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2301745 du 6 février 2024 par lequel le

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503776_20251024

Administratif

24 octobre 2025

C..., représenté par Me Clémang, avocate, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de l’arrêté

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301377_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai et 12 juillet 2023, Mme B A, représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril

Source officielle

3ème chambre

DTA_2303564_20240614

Administratif

14 juin 2024

A B, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01808_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, Mme A C, représentée par Me Clemang (SCP Clemang-Gourinat), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201308_20221215

Administratif

15 décembre 2022

D A C, représenté par la SCP Clemang Gourinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de regroupement familial présentée

Source officielle

3ème chambre

DTA_2201686_20221027

Administratif

27 octobre 2022

D, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 11 mars 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé l'attribution d'une carte de résident

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302545_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2023 et le 29 février 2024, Mme A C, représentée par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200450_20240111

Administratif

11 janvier 2024

A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif qui lui a été délivré le 23 décembre 2021 par le préfet de la Côte-d'Or relatif à la

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00602_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme A B, représentée par la SCP Clemang, demande à la cour : 1°) d'ordonner à l'administration de verser au débat les rapports

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01749_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme B, représentée par la SCP Clemang-Gourinat, agissant par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202403_20230613

Administratif

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 septembre 2022 et 11 avril 2023, Mme A D, représentée par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202404_20230613

Administratif

13 juin 2023

B A, représenté par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification de l'état civil

Source officielle

2ème chambre

DTA_2404253_20260430

Administratif

30 avril 2026

B..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10266

Cassation

21 juin 2017

» car cela « porterait atteinte à l'efficacité de son programme de clémence ».

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