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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372523cd5801467741b46b
4 septembre 1991
4 septembre 1991
du procès-verbal des débats que dans un premier temps les témoins Sonrel et Blumenfeld, puis dans un second temps les témoins Stcherbinine, Duche, Peynot, Carlin, Iochun, Crouzier, Lambert, Welch et Dumet
Source officielleciv2
61372345cd58014677407983
24 juin 1999
24 juin 1999
Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel, motivant sa décision, a estimé que le divorce n'aurait pas pour Mme Y... des conséquences d'une exceptionnelle dureté
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2110198_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2100256_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2203238_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, C DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur
Source officielle4ème chambre
DTA_2106129_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle7ème chambre
DTA_2205031_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Baux Le greffier, J-P Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui
Source officielle4ème chambre
DTA_2104080_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1ère chambre
DTA_2104435_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2104557_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2104573_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des
Source officielle1ère chambre
DTA_2300459_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205360_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
CLe greffier, J-P Duret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00458_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Emmeline Plets Duguet, a fait savoir qu'un accord amiable a été finalisé entre les partie au litige et a demandé à la cour de lui
Source officielle1ère chambre
DTA_2300159_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la
Source officielle1ère Chambre
62c7c99bcb8dca058e3e794b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Maeva DURET - la SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 07 JUILLET 2022
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209ed8
27 octobre 2023
27 octobre 2023
SAFRAN CABIN FRANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le 27/10/23 à Me DUGUET, Me JOLLY Ccc à Pôle Emploi Le 27/10/23 REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1a8e12c85000874ae48
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Z] mais a, sur le fondement de l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, prorogé ce délai en considération des conséquences d'une exceptionnelle dureté qu'aurait pour M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e3bc1a528318e0966a
6 novembre 2023
6 novembre 2023
assignée selon dépôt de l'acte à l'étude d'huissier [M] [Z] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 10] (23) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Sandrine DURGET
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02397_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C, représenté par Me Plets Duguet, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à la réformation du jugement en tant que l'établissement public de santé Barthélemy Durand d'Etampes n'a pas été
Source officiellePage 25 sur 80