CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d00b2bcdc6046d47052ca1
3 avril 2026
01.04.2026 ; Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Constatons notre dessaisissement, Laissons
Chambre commerciale 3-2
68edd8ed87178132e1935022
13 octobre 2025
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 13 Octobre 2025 Le greffier Le magistrat désigné Copie au dossier Copie aux avocats
68edd8ed87178132e1935024
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 13 Octobre 2025 Le greffier Le Président Copie au dossier Copie aux avocats
6960a433cdc6046d47b6b588
8 janvier 2026
[J] mission conduite par Me [W] [J] ès qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL FLEURS DE BOIS CO » ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous,
Chambre civile 1-2
6960a64ecdc6046d47b6e203
Octobre 2025 ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
6960a653cdc6046d47b6e25f
imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
Ch civ. 1-4 copropriété
697d9b33cdc6046d475b2dbe
27 janvier 2026
PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons les dépens
Chambre civile 1-6
698acc71cdc6046d47b5e6ce
14 janvier 2025
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 14 Janvier 2025 Le greffier Le magistrat délégué Copie au dossier Copie aux avocats
698d6e91cdc6046d47fd0048
10 octobre 2024
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 10 Octobre 2024 Le greffier Le président Copie au dossier Copie aux avocats
1re chambre 2e section
650d318971dfcd83182015ec
16 août 2023
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20230136 Madame [B], [A] [Y] épouse [E], représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
13e chambre
64ae4e77dc6b4e05dbb0b987
6 juillet 2023
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 06 Juillet 2023 Le greffier Le magistrat désigné Copie au dossier Copie aux avocats
64c8a103dfabddd9699e00c0
31 juillet 2023
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 31 Juillet 2023 Le greffier Le magistrat délégué Copie au dossier Copie aux avocats
64d5cfcb9c17ddd969ec62f7
25 juillet 2023
juin 2023 ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons
66b1bc948dca0cf81e5c2909
1 août 2024
Laissons les dépens à la charge de l'auteur de la déclaration d'appel. le 02 Août 2024 Le greffier Le magistrat délégué Copie au dossier Copie aux avocats
Pôle 4 - Chambre 4
66fce3f18d6ea26f688da879
1 octobre 2024
Laissons à l'appelant la charge des dépens de l'appel. Paris, le 01 octobre 2024 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats
69731885cdc6046d47638f36
22 janvier 2026
5ème chambre 1ère section
67096c8c06866c0645d28372
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01746 N° Portalis 352J-W-B7I-C32AD N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme - Me ECHARD-JEAN délivrée le : + 1 copie
669a01b7bf9da27f384b0f0c
18 juillet 2024
Chambre civile 1-3
6676abc3bda5be661d8480be
11 janvier 2024
Chambre commerciale 3-1
6684eb31a0de54ff609f823e
2 juillet 2024
Page 25 sur 513