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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203746_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204008_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

616274047705f25f43643fe5

Appel

28 février 2013

28 février 2013

d'Epargne Financement prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la ASS GAUTIER VALCIN GAFFINEL AVOCATS ASSOCIES en la personne de Me Amandine PETIT-NIVARD

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200953_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201031_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

NIVARD La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200844_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100358_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2100544_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100026_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2100205_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

NIVARD La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202311_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203168_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203243_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

NIVARD La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203253_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202488_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201798_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101143_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2103294_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

M B A, ressortissant comorien né le 24 mars 1993 à Nindri-Anjouan, a présenté une demande de titre de séjour en se prévalant de ses attaches personnelles et familiales à Mayotte.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2416482_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... ressortissante nigéri ane née le 14 avril 1979 est entrée en France le 9 juillet 2009 munie d’un visa Schengen valable du 30 juin 2009 au 25 juillet 2009.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300061_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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