Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69694057cdc6046d47708dfc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
69600722cdc6046d47aaea41
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleChambre des REFERES
697b6995cdc6046d471da193
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et ce, sans opposition de son adversaire qui n’a présenté aucun moyen de défense à ce jour ; Il convient de constater ce désistement parfait, à charge pour la requérante d’assumer, conformément à l’article
Source officielleService des référés
697b8adecdc6046d4722e998
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DÉCLARONS le désistement d'instance parfait ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; DISONS que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
6984dfa5cdc6046d47125282
6 janvier 2026
6 janvier 2026
d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56a81a7b805de12b43b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
la Société CREDINVEST, Considérant que, par conclusions du 16 janvier 2023, la SCP [M] demande à la cour de donner acte à Madame [H] [K] de son désistement ; Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7275a08105d473cd8b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
DECAYEUX et au désistement de son appel incident en date du 29 août 2022 ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelante conservera la charge des frais et dépens
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7875a08105d473cdaf
6 septembre 2022
6 septembre 2022
DECAYEUX et au désistement de son appel incident en date du 29 août 2022 ; Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelante conservera la charge des frais et dépens
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8575a08105d473cde8
27 avril 2022
27 avril 2022
incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article
Source officielleService des référés
69dd3a4acdc6046d471f29bf
8 avril 2026
8 avril 2026
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
69dd3a7fcdc6046d471f2dd0
8 avril 2026
8 avril 2026
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleChambre des REFERES
69d818b7cdc6046d47b17cbe
2 avril 2026
2 avril 2026
et ce, sans opposition de son adversaire qui n’a présenté aucun moyen de défense à ce jour ; Il convient de constater ce désistement parfait, à charge pour la requérante d’assumer, conformément à l’article
Source officielleService des référés
696e8759cdc6046d47e9f5c3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa37603bf88a1884593
17 octobre 2024
17 octobre 2024
incident ou de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article
Source officielleService des référés
687005cbb8daa57c7f66a7a6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
681119c42a56cbbf9295cd87
8 avril 2025
8 avril 2025
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
681119d12a56cbbf9295cf36
9 avril 2025
9 avril 2025
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielleService des référés
680fc84b4509cc68c1865cf0
10 avril 2025
10 avril 2025
Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a8d141e12c85000874ae17
17 janvier 2024
17 janvier 2024
la cour de donner acte à Monsieur [X] [U] de son désistement ; Considérant qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ; Considérant qu'en application de l'article
Source officielleService des référés
65aec10054a01215df779576
15 janvier 2024
15 janvier 2024
; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article
Source officiellePage 25 sur 2532