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83 546 résultats pour « article 908 du code de procedure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

65ab731136bfc00008d68cbc

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

908 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e9e9eabb2ead0a581fb09a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[T] [O] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4f6c601f083189914d0

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

TRANSPORT S Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5877bd580008464a21

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5877bd580008464a23

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5877bd580008464a25

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6789fa530c7dc206c9eb7f03

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6870a4b505f84751fcf0f56d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6879d9fd15cca238af935cd8

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile qui expirait le 17 Septembre 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f5

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935fd

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9386a

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9386c

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd9392f

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b49

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d331cdc6046d47f52e5e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[R] réplique que : - le retrait de l'avocat qui était constitué a interrompu l'instance, à compter du 20 mars 2025, y compris le délai de trois mois de l'article 908 du code de procédure civile, - au

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ecc7d78e074ba02f40a373

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01021 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68fb978011af6ba0065f3b19

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la caducité de l'appel outre condamnation de l'appelant à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et qui soutient que les délais de l'article 908 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200034

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

908 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles 908 et 910-2 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68df5f1338ac3a658931ddaf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle

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