AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
65ab731136bfc00008d68cbc
19 janvier 2024
19 janvier 2024
908 du code de procédure civile).
Source officielleChambre 4-2
68e9e9eabb2ead0a581fb09a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[T] [O] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Source officielleChambre 4-5
651fa4f6c601f083189914d0
5 octobre 2023
5 octobre 2023
TRANSPORT S Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée
Source officielleChambre 4-7
663f0a5877bd580008464a21
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleChambre 4-7
663f0a5877bd580008464a23
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleChambre 4-7
663f0a5877bd580008464a25
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleChambre 4-5
6789fa530c7dc206c9eb7f03
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleChambre 4-5
6870a4b505f84751fcf0f56d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleChambre 4-6
6879d9fd15cca238af935cd8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile qui expirait le 17 Septembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f5
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935fd
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9386a
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9386c
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd9392f
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b49
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d331cdc6046d47f52e5e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[R] réplique que : - le retrait de l'avocat qui était constitué a interrompu l'instance, à compter du 20 mars 2025, y compris le délai de trois mois de l'article 908 du code de procédure civile, - au
Source officielle2ème chambre section A
67ecc7d78e074ba02f40a373
1 avril 2025
1 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01021 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68fb978011af6ba0065f3b19
23 octobre 2025
23 octobre 2025
la caducité de l'appel outre condamnation de l'appelant à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et qui soutient que les délais de l'article 908 du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200034
12 janvier 2023
12 janvier 2023
908 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles 908 et 910-2 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.
Source officielleChambre 4-4
68df5f1338ac3a658931ddaf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officiellePage 25 sur 4178