MUNICIPALE [18] [19] BRETAGNE PAYS DE LOIRE GIENOR CAF DU MORBIHAN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

[H] [R] S.E.L.A.R.L. [19] [17] Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Copie exécutoire délivrée le : à : M.

[Z] [J] Mme [F] [P] épouse [J] C/ Mme [N] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

[T] [16] SIP [Localité 6] EST [17] Mme [D] [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

[C] [R] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NORMAND

[T] [P] Mme [J] [P] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

[I] [V] Mme [V] BPCE FINANCEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

DIAC C/ Mme [L] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TESSIER

[G] [F] C/ SARL LE PIANISTE VANNES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

[R] [P] Mme [F] [P] SGC [Localité 14] [11] [10] S.C.P. [16] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

MUNICIPALE CRCAM DU MORBIHAN CPAM D'ILLE ET VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

SARL SCHONBERG Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LUET

[W] [M] C/ URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHATELLIER - Me DAUGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

GOLFE AUTOMOBILES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MAYOL

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Maxime Le Page de la SELAS Barthelemy Avocats, avocat au barreau de Lille, substituant Me Matthieu Barthes

COFIDIS C/ Mme [M] [J] épouse [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :

A...B..., candidat sortant à la tête de la liste " Saint-Barth d'abord ", qui a remporté 14 des 19 sièges à pourvoir lors de l'élection qui s'est déroulée, le 19 mars 2017 en vue de la désignation des

Initialement immatriculés au nom de la société SASU Chrome Hearts Saint-Barth dont il est le président, il a souhaité les immatriculer en son nom propre.

Tube Profil Equipement ' ETS Jean Miniscloux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Louis-Raphaël Morton de la SCP Morton & Associes, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

L'O [Adresse 4] [Localité 3] Représentant: Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incident et intimée : Madame [L] [H] [Adresse 2] [Localité