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1 421 résultats pour « Christiane Defays »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aba

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94b04

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, président de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b2e

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b35

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b3e

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b96

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère. qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94bab

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bbf

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Valerie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bc7

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

19 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bcf

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, Mme Joëlle SAUVAGE, conseillère, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c17

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

05 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c19

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c2c

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c37

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c8b

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Claudine Fourcade, présidente de chambre Mme Joëlle Sauvage, conseillère, Mme Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94ca0

Appel

29 avril 2021

29 avril 2021

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cf5

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cf8

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d06

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

du 12 avril 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre Madame Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94de2

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Christine

Source officielle

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