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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Chambre
DTA_2205394_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme D F et Mme E G, représentées par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505842_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
J I et Mme C I, agissant en leur nom propre et pour le compte de leurs enfants, A, F, E, B et D I, représentés par Me Guilbaud, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416424_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A E et Mme D F, agissant en leur nom propre et pour le compte de leurs enfants mineurs H C E, G E, H I E et B E, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00108_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
E, Mme A et Mme E, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00515_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer le visa qu'il sollicite dans un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103091_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308806_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B F et Mme G, agissant en leur nom et en celui des enfants C, E, D et A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner au consul de France à Téhéran, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305780_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B A C, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306257_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400704_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A C D, agissant également en qualité de représentant légal de l'enfant G C D, représentés par Me Guilbaud, demandent demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308215_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'assortir, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'injonction de réexamen prononcée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510103_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D H, et Mme E H, en leur nom et pour le compte de leurs enfants F, C B, A I et G H représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a50
8 janvier 1975
8 janvier 1975
FUT COMMIS EXPERT ; QU'ALORS QUE LES OPERATIONS D'EXPERTISE ETAIENT EN COURS, LA SOCIETE DELMAS-GAUTHIER, ALLEGUANT QU'ELLE AVAIT EXECUTE LES TRAVAUX SUR DES PLANS CONCUS PAR GUIBAUT ET ETABLIS PAR
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406528_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
E B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2024 par lequel le préfet du Finistère
Source officielle1ère Chambre
62c7c99dcb8dca058e3e794f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PERINETTIConseiller Mme CIABRINIConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GUILLERAULT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405419_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A G C et Mme E B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur F A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2203725_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme F G C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500315_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Vasconi, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302848_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Basili, substituant Me Tourbier, représentant M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211368_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B D et Mme C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officiellePage 26 sur 98