Les rapports établis le 24 août 2001 ne firent état d'aucune trace de mauvais traitements. 5.

Il ne se plaignit pas de mauvais traitements devant les magistrats. 10.

Elle réitéra avoir fait l’objet de mauvais traitements.

    En particulier, les actes d’instruction, ont-ils été suffisants et adéquats pour identifier l’(les) auteur(s) de mauvais traitements infligés à M.   Bogatyrev? 4.

    Allégation de mauvais traitement et enquête dirigée contre le requérant 1.

    Le 30 octobre 2003, ils déposèrent une plainte devant le parquet de Diyarbakır, concernant seulement une allégation de mauvais traitement et d’arrestation illégale.

Le même jour, le procureur interrogea les agents mis en cause, lesquels nièrent catégoriquement les allégations de mauvais traitement.

    Le requèrant se plaint de mauvais traitements prétendument infligés par les agents de police lors de sa garde à vue.

D’après des rapports médicaux datés des 2 et 7 juin 1994, le corps du requérant ne portait aucune trace de mauvais traitements.

    La plainte pénale déposée contre les policiers pour mauvais traitements 10.

Dans sa déposition, il dénonça son enlèvement sans faire état de mauvais traitements. 11.

  La poursuite des actes de mauvais traitements Le code pénal turc érige en infraction le fait pour un agent public de soumettre un individu à la torture ou à des mauvais traitements (articles 243

  La Cour conclut, à l’unanimité   : à la violation de l’article 3 (interdiction de la torture) de la Convention européenne des droits de l’homme en ce qui concerne les mauvais traitements et

Elle déclara n’avoir pas subi de mauvais traitements pendant sa garde à vue.

Rien n’indique que d’autres mesures ont été prises concernant la plainte de l’intéressé pour mauvais traitements.

GRIEFS Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaint d’avoir été torturé et d’avoir subi des mauvais traitements durant sa garde à vue.

Le requérant fait état des mauvais traitements qu'il aurait subis à Chypre. A l'appui de ces déclarations, M. C verse au débat quelques photographies et des documents médicaux.

Il y était indiqué que l’intéressé serait exposé à un risque réel de mauvais traitements s’il était extradé au Tadjikistan.

de la requérante selon laquelle elle a subi des mauvais traitements aux mains d’un policier   ; et à la violation de l’article 3 de la Convention à raison de la non-réalisation d’une enquête effective

La Cour rappelle que les allégations de mauvais traitements doivent être étayées par des éléments de preuve appropriés (voir, mutatis mutandis , Klaas c.