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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
67820ab3d30fbdc4c17b9cdf
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle
Source officielleETRANGERS
670e05e810ea465c0ffcf7f0
12 octobre 2024
12 octobre 2024
du tribunal judiciaire de Lille en date du 11 octobre 2024 ordonnant la prolongation exceptionnelle du placement en rétention administrative de M.
Source officielleRETENTIONS
66878ce405d6f7f678d491fe
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En conséquence, compte tenu de l'existence de cette menace pour l'ordre public, il y a lieu de considérer que les conditions d'une troisième prolongation exceptionnelle sont réunies, puisqu'il suffit que
Source officielleRETENTIONS
670e05ea10ea465c0ffcf812
13 octobre 2024
13 octobre 2024
Suivant requête du 10 octobre 2024, le préfet de la Loire a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LYON aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
67f755b9d8218d22f82bd3e8
8 avril 2025
8 avril 2025
Suivant requête du 04 avril 2025, le préfet de l'Ain a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée de
Source officielleRétention Administrative
6347ac3229ffd2adfff4f2dc
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 3 octobre 2022 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
653ca61b83c9498318209c83
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Suivant requête du 24 octobre 2023, le préfet de [Localité 3] a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798c7
3 mai 2022
3 mai 2022
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 15 jours jusqu'au 02 mai 2022 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleRétention Administrative
6322c110e2d0c6fcb0c3c9b3
23 août 2022
23 août 2022
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 20 août 2022 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleRétention Administrative
644a1242656d26d0f8b57de9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 11 janvier 2023 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
627218db228a02057de674c9
1 mai 2022
1 mai 2022
Par requête en date du 28 avril 2022, reçue le 28 avril 2022, l'autorité administrative a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation exceptionnelle pour une durée de 15
Source officielle2ème CH - Section 1
6799c4435331f58c9ee87002
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D'autre part, l'appelante expose avoir sollicité la prolongation exceptionnelle de la période d'observation par requête devant le procureur de la République envoyée par lettre recommandée avec accusé de
Source officielleETRANGERS
634f957fb5afe5adfff28a26
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application du huitième alinéa, elle peut être renouvelée une fois, dans les mêmes
Source officielleRétention Administrative
634f95bfb5afe5adfff28afe
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 16 octobre 2022 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleRétention Administrative
63ca42cd9066fd7c90fc25d9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 15 janvier 2023 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleRétention Administrative
6322c0efe2d0c6fcb0c3c97d
15 août 2022
15 août 2022
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 15 jours jusqu'au 12 aout 2022 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleRétention Administrative
644a1244656d26d0f8b57deb
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 11 janvier 2023 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
64c35c5bf01612d969deff5d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par ordonnance du 11 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation exceptionnelle de la rétention administrative de [D] [T] [O] [T] [U]
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798c3
1 mai 2022
1 mai 2022
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 30 avril 2022 inclus ; Vu la requête en 1ère prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
69005c1d2481d356bd1702a9
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par requête en date du 24 octobre 2025, l'autorité administrative a sollicité la prolongation exceptionnelle de la rétention de [M] [E] pour une durée de quinze jours.
Source officiellePage 26 sur 7083