CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

40 370 résultats pour « Brey Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305021_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

caractérisée justifiant seule qu'il soit ordonné à très bref délai, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, une mesure de sauvegarde d'une liberté fondamentale. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402910_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pour justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai de la mesure d'injonction qu'il demande, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600679_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405375_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5. Pour justifier la condition d'urgence, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406594_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative doit justifier des circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500590_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La communauté de commune des 4 Rivières en Bray a institué une telle redevance pour l'année 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d17f84cdc6046d4723e4e8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ededd7001754d61b451

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0edfdd7001754d61b45a

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30e871dfcd8318201121

Appel

18 août 2023

18 août 2023

d'asile dans le but de faire obstacle à toute tentative d'éloignement au cours des quinze derniers jours, ou que la délivrance de documents de voyage par les autorités consulaires devait intervenir à bref

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66ac76a5a9cfa399a90d1f49

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Le juge est donc tenu d'apprécier in concreto l'existence de perspectives raisonnables d'éloignement, ces dernières devant se distinguer des perspectives d'éloignement à bref délai, qui ne concernent que

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02571_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par suite, en l'absence de perspective avérée de retrouver son emploi à brève échéance, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33d5e2fbe7c90043885

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

des prétendus cautionnements et de tous décomptes, En conséquence, Prononcer la nullité des prétendus cautionnements invoqués par la BRED BANQUE POPULAIRE, Débouter la BRED BANQUE POPULAIRE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100442_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par arrêté du 2 décembre 2019, la maire de Beaurepaire-en-Bresse ne s'est pas opposée à cette déclaration préalable.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6965fad8cdc6046d471ce9ce

Appel

11 janvier 2026

11 janvier 2026

En cas d'accord d'un Etat requis, la décision de transfert est notifiée à l'étranger dans les plus brefs délais.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6618cf127935f50008be43b1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Z] devant le tribunal judiciaire de Val de Briey qui a, par jugement du 12 janvier 2023, débouté Mme [G] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400543_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309354_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209651_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311327_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 27 sur 2019

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.