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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Référés

6866f7bfd33109fd079b8701

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Anne-Laure GODET de la SELARL GODET AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SA SURAVENIR ASSURANCES, dont le siège social est sis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102660_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200814_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0c38de0398b51799db

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282 S.A.S.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2100440_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101867_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 22 août 2021, Mme A B, représentée par Me Barry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle la directrice générale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200460_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2200646_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2100123_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TJ

JCP

68e88ba33ea43407b9fbc720

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDERESSE : HABITAT 25, demeurant 5 rue Louis Loucheur - 25041 BESANÇON CEDEX représenté par Madame [H] [P] PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [X] [D] né le 13 Juillet 1992, demeurant 2 rue Michel Goudey

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202197_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202687_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201528_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il ressort des procès-verbaux de gendarmerie dressés le 22 juin et le 26 juin 2022 ainsi que du courrier du 24 juin 2022 par lequel le maire de Cagny a saisi le préfet que ces faits, qui ne sont d'ailleurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201022_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03715

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10955

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y... justifie avoir été reconnu travailleur handicapé le 25/10/2011 et avoir perçu des indemnités journalières jusqu'au 30/11/2012 ; qu'il ne justifie pas de sa situation depuis cette date ; que compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300899_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202225_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201054_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200561_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle

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