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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518752_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Duhamel, - et les observations de Me Zennou, représentant M. A..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
CC

civ1

TE DE MURET de son action en responsabilité notariale dirigéec/Maître Didier X

ECLI:FR:CCASS:2018:C110414

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Didier X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Muret activités, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Régis Zenou-Denis Robin, société civile professionnelle, dont le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC000110606

Admin. suprême

27 mai 2014

27 mai 2014

; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 1106/06 Augustin ZERIU

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370508c0355000835f8b7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 20/00009 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL CABINET ZENOU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68df5a3f21a269c127203b28

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SGL COREC [Adresse 5] [Localité 7] Immatriculée au RCS de sous le numéro Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au barreau de PARIS, toque : P559 Représentée

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f2bfd75b73b3e3f1f8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

assureur de la STE VIGIER GENIE CIVIL INTERNATIONAL, de la STE ETANDEX, et des sociétés VM MATERIAUX, VM DISTRIBUTION et VM BETON 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Stella BEN ZENOU

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

6706c859f1d01e3c86f05fd3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : COMPTE Geoffrey ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

67096b5a06866c0645d270bf

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 2 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS Olivier ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

67096b9206866c0645d27401

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 2 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS Olivier ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

67096b9206866c0645d27444

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 2 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS Olivier ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

67096b9406866c0645d27466

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Localité 1] comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 2 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS Olivier ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661ec118a0f63503363503b6

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65c28613a2af13da6867e7c1

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 31 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65c28613a2af13da6867e7cd

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 31 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65c28615a2af13da6867e7e3

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 31 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65c28616a2af13da6867e7fd

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 31 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5ad1acdc6046d474ddc9a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 2] et par Me Natacha DEMARTHE CHAZARAIN [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] Véronique HOURBLIN [Adresse 6] et par Me Stella BEN ZENOU

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203582_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° REG/84/2022/1087 du 24 juin 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a1f2b19cdc6046d47de32d6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT C/ [G] [Y] Copie délivrée le à OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206682_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par la SELARL Zenou et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé l'autorisation d'équiper son véhicule d'un gyrophare

Source officielle

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