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162 683 résultats pour « allocation de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre - JU

DTA_2101139_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2103149_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3407

Admin. suprême

12 avril 2006

12 avril 2006

Lorsqu’ils atteignirent l’âge légal du départ à la retraite, ladite prestation fut convertie en une «   allocation de retraite   » ( Retirement Allowance   : RA).

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2401845_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2307785_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite et de l'article 3 du décret du 14 décembre 2022 portant attribution d'une aide exceptionnelle

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2203024_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - le code

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2201333_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2302582_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2402202_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2019-1323 du 10 décembre 2019 portant attribution d’une aide exceptionnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303507_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2103320_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300627_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203428_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2301191_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite) ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92177

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

professionnelle qu'en 2006 ; Qu'il apparaît ainsi que l'intimée n'a pas exercé sa profession de médecin pendant neuf ans puis à nouveau pendant cinq ans ; qu'elle n'a été en mesure de cotiser pour l'allocation

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2104191_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2203012_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite: " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306356_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111906_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'intéressé a alors adressé un recours gracieux le 10 février 2021, rejeté implicitement par le préfet de Seine-et-Marne. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101414_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors applicable : " Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des

Source officielle

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