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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0614DEC000516805
14 juin 2011
Il fut placé en détention provisoire.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0509REP000900980
9 mai 1987
Le 12 mai 1980, alors que la procédure d'extradition était en cours, le requérant adressa au Tribunal fédéral une demande de mise en liberté provisoire.
ECLI:CE:ECHR:1992:0701REP001409288
1 juillet 1992
        Le 9 février 1982, il présenta une demande de mise en liberté devant le juge d'instruction de Rome.   Celui-ci la rejeta le 19 avril 1982.
ECLI:CE:ECHR:2008:0318DEC003043902
18 mars 2008
Le juge ordonna la mise en détention provisoire du requérant.
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC005287899
29 janvier 2002
conclusions sollicitant du tribunal d’ordonner le renvoi de l’instruction, la comparution du témoin à charge, ainsi que les fonctionnaires de police qui avaient procédé à l’interpellation, et la mise en liberté
ECLI:CE:ECHR:1997:1203REP002890395
3 décembre 1997
    Deux demandes de mise en liberté provisoire du requérant furent rejetées par le tribunal de Milan respectivement les 4 et 31 juillet 1984.
ECLI:CE:ECHR:1992:0701REP001392988
  Il concéda également la liberté provisoire au requérant.   8.
ECLI:CE:ECHR:1993:0901REP001800091
1 septembre 1993
Il ajouta que le requérant avait bénéficié d'une mise en liberté provisoire prononcée par la cour d'appel qui, bien que n'ayant pas accepté son argumentation quant à l'arrêté d'expulsion, avait régularisé
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0207JUD004255498
7 février 2006
Tekin fut arrêté le 15   septembre 1992 et remis en liberté provisoire le 29 mai 2000. Sa détention provisoire a donc duré plus de sept ans et huit mois. Quant à M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-174804
13 juin 2017
Il demandait à cet égard à la Cour constitutionnelle d’indiquer une mesure provisoire alternative à la détention, lui permettant de bénéficier d’une mise en liberté provisoire.
ECLI:CE:ECHR:1993:1022REP001858091
22 octobre 1993
de la demande d'arrestation émanant du juge d'instruction suisse laissent clairement apparaître qu'il avait été informé par les autorités françaises à la fois de ce que le requérant avait été mis en liberté
ECLI:CE:ECHR:2017:0516DEC003833712
16 mai 2017
    Le même jour, à 10 h 10, le juge assesseur ordonna la mise en liberté provisoire des requérants en assortissant celle-ci d’une interdiction de sortie du territoire. 15.
ECLI:CE:ECHR:2008:0930JUD000588102
30 septembre 2008
    Il est vrai que le requérant s’est adressé à l’antenne locale de Diyarbakır de la Fondation des droits de l’homme de Turquie après avoir été mis en liberté provisoire.
ECLI:CE:ECHR:2010:0504DEC005658807
4 mai 2010
L’intéressé fut mis en liberté provisoire le 16 septembre 2005.
ECLI:CE:ECHR:2008:1007DEC004113805
7 octobre 2008
Le 15 juillet 2004, le requérant présenta une demande de mise en liberté provisoire, arguant que rien n’indiquait qu’il était l’auteur du délit au sujet duquel les juridictions françaises avaient prononcé
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1026DEC004369598
26 octobre 1998
En mai 1990, après trois ans en détention provisoire, il obtint une mise en liberté provisoire jusqu'à son procès. Toutefois, il s'enfuit en France à une date non précisée.
ECLI:CE:ECHR:1989:0905DEC001308787
5 septembre 1989
  Il réside à Milan où il exerce une profession libérale.
ECLI:CE:ECHR:1994:1208REP001553089
8 décembre 1994
  26    Lors de l'audience du 6 juillet 1989, les avocats des requérants invoquèrent, à l'appui de leur demande de mise en liberté provisoire, l'article 5 par. 3 de la Convention.
ECLI:CE:ECHR:2002:0912DEC004161898
12 septembre 2002
Le 15 octobre 1997, il fut remis en liberté provisoire.
ECLI:CE:ECHR:1990:0305DEC001198586
5 mars 1990
  Il demanda également sa mise en liberté.   Elle lui fut accordée par arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 13 juin 1984.
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