juillet 2023 à l'autorité consulaire de délivrer le visa en exécution du jugement n° 2208777 du 26 juin 2023 et que l'intéressé est convoqué le 15 janvier 2024 à 10h et précise que la copie de la vignette

normale est la date de validation du visa au moyen du téléservice prévu par l'arrêté du 13 février 2019 relatif à la validation du visa long séjour valant titre de séjour, ou à défaut celle de la vignette

De la même façon, une opération promotionnelle impliquant la délivrance de vignettes par les caissières était en cours du 7 février au 2 avril 2023, une autre se terminant fin juin.

rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 86-42.388 et n° 86-42.400 formés par la société à responsabilité limitée REALISATIONS AMOROSO, dont le siège social est à Trans-en-Provence (Var) Les Vignarets

Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE

mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, * Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE

Le 19 septembre 2022, ces autorités consulaires ont accueilli favorablement sa demande et ont apposé sur son passeport la vignette de ce visa valable du 19 septembre 2022 au 19 septembre 2023.

/01/1968 Orosei (NU)   Stefano MONTI   50464/14 27/06/2014 Antonio RUBERTI 05/12/1968 Terno d’Isola (BG)   Stefano MONTI   50648/14 27/06/2014 Nicola Antonio BURGHESU 11/03/1968 Vignola

2006 par lequel le tribunal administratif de Versailles a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires de taxe d'apprentissage et des pénalités correspondantes mises à la charge de la société Vignola

Représentant : Me [L], avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, président, assistée de Valérie VIOLET

: Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENTS POUR LE COMMERCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET,

LOCAM Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la déclaration

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

COM Intimée Me [Z] [D] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'avis

Représentant : Me [F], avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

: Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET