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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948f0
23 mars 2020
23 mars 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94997
22 juin 2020
22 juin 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0a
6 janvier 2020
6 janvier 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a17
6 janvier 2020
6 janvier 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a7a
21 septembre 2020
21 septembre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8a
21 septembre 2020
21 septembre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94abc
21 septembre 2020
21 septembre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aef
26 octobre 2020
26 octobre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b36
9 novembre 2020
9 novembre 2020
GREFFIER : Lors des débats : Mme Esther KLOCK, greffière ARRÊT : Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b94
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb7
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc0
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df1
28 janvier 2021
28 janvier 2021
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleJCP BAUX
6a1613e8cdc6046d4708ea47
18 mai 2026
18 mai 2026
[P] LOGEMENT ESH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Abed BENDJADOR de la SELARL ABED BENDJADOR, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant substitué par Me CROISÉ
Source officielleContentieux civil Annexe
69e14ce5cdc6046d477f221d
10 avril 2026
10 avril 2026
HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis Bd du Parc d’Affaires Eurotunnel - BP 111 - 62903 COQUELLES CEDEX représentée par Maître Sébastien HABOURDIN de la SCP CAPELLE - HABOURDIN -
Source officielleCALAIS JCP
6a1f365bcdc6046d47deffad
22 mai 2026
22 mai 2026
HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ M.
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57ab7
16 février 1988
16 février 1988
Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'identité d'objet et de cause n'est pas une condition d'application du second alinéa de ce texte, qui exige seulement
Source officielleChambre sociale
627218b8228a02057de6745d
29 avril 2022
29 avril 2022
[N] compte 21 ans d'ancienneté et il est constant que son salaire brut mensuel est de 1 919,59 euros.
Source officielleJCP BAUX
6790210a51b02779572a9ff8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ENTRE : TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Abed fils BENDJADOR
Source officielleContentieux civil Annexe
69e14cddcdc6046d477f2127
10 avril 2026
10 avril 2026
Au regard de ce texte, il n'est pas nécessaire d'autoriser la SA DE HLM HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH à faire transporter et séquestrer les biens abandonnés dans les lieux aux frais, risques et périls de
Source officiellePage 29 sur 8097