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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100157
11 février 2009
sur la porte du domicile conjugal, attribuées par l'ordonnance de non-conciliation à son épouse, dont il a payé la remise en état, se situent également dans le contexte d'une procédure de divorce houleuse
soc
6137218ccd580146773f4afb
26 juin 1991
, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Lydie Y..., demeurant "La Houdouderie
Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022a
5 février 2013
LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant (avocats au barreau de RENNES) INTIMÉES : LA COMMUNE DE STEENWIJKERLAND, représentée par son Bourgmestre, Rep/ assistant : la SCP Cabinet d'avocats STEPHAN-LE HOUEROU-BELLEIN-LE
6e Section - 1re Chambre
DTA_2118411_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 31 août 2021, Mme A D, représentée par Me Houssais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle le ministre
JUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2200581_20241112
12 novembre 2024
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200610_20241112
Houssais, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2100368_20230330
30 mars 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Mons-Bariaud pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. B D, père de M.
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100520_20230316
16 mars 2023
DTA_2100601_20230330
JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100271_20221117
17 novembre 2022
DTA_2101635_20231003
3 octobre 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Maret, substituant Me des Champs de Verneix, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101430_20240130
30 janvier 2024
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Professeur de lycée professionnel de classe exceptionnelle affecté au lycée polyvalent Georges Sand à La Châtre, M.
DTA_2201790_20250624
24 juin 2025
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101050_20230620
20 juin 2023
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1. Mme A, surveillante pénitentiaire, est affectée au centre pénitentiaire de Châteauroux.
DTA_2200138_20240130
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1. Exploitant agricole, M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201095_20220826
26 août 2022
Pierre-Marie Houssais, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.
DTA_2100878_20230330
Houssais, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant le président de la région Nouvelle-Aquitaine.
DTA_2001367_20230425
25 avril 2023
DTA_2000639_20230606
6 juin 2023
Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2000900_20220706
6 juillet 2022
Boschet, premier conseiller, - les conclusions de M Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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