d'incapacité permanente de 36 %, dont 6 % pour le taux professionnel, pour une symptomatologie résiduelle dépressive, avec stress émotionnel persistant, ruminations anxieuses responsables de troubles

à 9% dont 4% de taux professionnel.

taux médical à 35 %, - taux professionnel à 05 %, soit un taux global de 40 %, - débouter la caisse primaire d'assurance maladie du Cher de ses demandes, - condamner la caisse primaire d'assurance

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

, compte tenu du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,Se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident

Mais il a été porté à 32'%, dont 10'% au titre du taux professionnel, par jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen du 5 juillet 2018 rendu entre M.[O] et la caisse.

Le 13 avril 2022, la CPAM de l’Oise a notifié à la société [13] l’attribution à Mme [Y] [R] d’un taux d’incapacité permanente de 20 % dont 5 % pour le taux professionnel à compter du 26 janvier 2022 pour

Monsieur [G] a été consolidé le 2 octobre 2017 et l'incapacité permanente partielle a été fixée à 20% dont 0% pour le taux professionnel.

L’état de santé de la salariée a été déclaré consolidé avec séquelles le 22 novembre 2022 et un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) a été fixé à 20 % dont 05 % de taux professionnel.

Par jugement du 27 mars 2018, le tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen a fixé le taux d'IPP de M. [X] à 17 %, dont 5% de taux professionnel, dans le rapport caisse / salarié.

taux professionnel.

Par décision du 25 avril 2016, la CPAM de Meurthe-et-Moselle (la Caisse), après enquête, a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

[X] son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) fixé à 20 %, dont 5 % pour le taux professionnel, avec attribution d'une rente à compter du 22 avril 2019. Par courrier du 4 mai 2019, M.

d'incapacité permanente est fixé à 11,00% dont 3% pour le taux professionnel à compter du 23/07/2019 ».

) « 5o- Aptitudes et qualification professionnelles. La notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée.

[I] justifient l'attribution d'un taux d'incapacité permanente de 13%, sans coefficient professionnel ; - renvoyé M.

[V] évalué à 12 % dont 4 % pour le taux professionnel, à compter du 29 août 2020.

[F] un taux d'incapacité permanente partielle de 10% au 30 juillet 2017, date de consolidation des séquelles de sa maladie professionnelle constatée par certificat médical initial du 30 juillet 2016 ;

, compte tenu du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident

L'état de santé du salarié a été consolidé au 2 août 2017 et par décision du 27 octobre 2017, la caisse lui a attribué un taux d'incapacité permanente partielle de 17%, dont 7% pour le taux professionnel