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356 résultats pour « Art. 381 du C.P.C. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

627ca8b94781dc057dee7d7f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean Pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE RADIATION N° (Art

Source officielle

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CA

1ère Chambre

64faba310f624005e653f761

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

N° 23/02861 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/01447 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3KU 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)

Source officielle
CA

Chambre sociale

65547144a52b348318098705

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE RADIATION N° (Art

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CA

1ère Chambre

69f2e778cdc6046d470cbc16

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

., en considérant, en substance, au visa des articles 385, 386, 391 et 392 du C.P.C. : - que si l'ordonnance de mise en état du 5 juillet 2018 a prononcé un sursis à statuer en l'attente de l'arrêt à

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a225bf3cdc6046d47380791

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

N° 2026/1664 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 26/00950 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLJ5 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

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CA

2ème CH - Section 1

69eafbe8cdc6046d47570dc7

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

N° 26/01178 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00330 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN54 2ème Chambre Section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

Source officielle
CA

Chambre sociale

66d2b1c76d534fde6cba9836

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Société [11] [Localité 10] C/ [T] [G] [7] ([8]) C.C.C le 22/08/24 à -Me LETANG -Me PANIER Par LRAR: -Sté [12] -M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839f1342d338c20d3154e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DÉFENDEUR Monsieur [X] [T] C/O PICPUS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] Non représenté Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge assisté de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles 381

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CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98d7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Société [9] C/ [5] C.C.C délivrées le 11/04/24 à : -Me BELLET -[8] (LS) -Société [10]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU

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TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e35894f7f4d2e0a8f7e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, 383 et 801 du code de procédure civile, Vu la demande des parties constituées d'ordonner une radiation de l'affaire, puisque le seul bien indivis à tirer au sort, une voiture dénuée de valeur, va

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6780215c9c3ba90f51dc2948

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par Maître Charles-Edouard MAUGER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0736 Nous, Robin VIRGILE, Juge, assisté de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffière, Vu les articles 381

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CA

1ère Chambre civile

63cb92b99c02507c9078dcca

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.)

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CC

cr

6137259ecd5801467741f3f7

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

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TJ

4ème chambre 1ère section

69e281f3cdc6046d479c7ad0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SHOP YOUR CAR 75 [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Nous, Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia SHAKI, Greffier, Vu les articles 381, 383 et 801 du code de procédure civile,

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CA

8ème Ch Prud'homale

695f60bdcdc6046d479733b7

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°05 N° RG 22/01740 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSC5 [5] C/ M.

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CA

1ère Chambre civile

64019e34546e3305deed5d65

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.)

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64116fdff6c989fb024351f5

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 20/01510 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSG7 La S.A.S.

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TJ

9ème chambre 2ème section

659d9d7baa704a07f4934312

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, 383 et 801 du code de procédure civile, Attendu qu’en l'absence de régularisation de la procédure à l'égard de la société GEODE FINANCEMENT PARTICIPATIF, placée en liquidation judiciaire par jugement

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CA

2ème Chambre civile

6811b6d344bf0d1935aef8be

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.)

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TCOM

audience ordinaire

69e2cf18cdc6046d47a23451

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

date du 18/06/2025, SOCIETE GENERALE a fait assigner [Localité 2] (SAS) devant le Tribunal de commerce de Draguignan à son audience du 16/09/2025 afin de la voir condamner à lui payer : * La somme arrêtée

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