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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217e4
22 octobre 2025
dossier 2205059 APPELANTS Madame [C] [R], [J] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008E8P INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI
695f87a2cdc6046d479c7fed
7 janvier 2026
ENTREPRISES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000CJDH INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI
6981b82acdc6046d47b934b1
27 janvier 2026
Localité 6] Représenté par Me Aude-claire NOEL-WATTEL, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 25.0082 APPELANTS Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 5] INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI
67f0bded2b128a2997685694
2 avril 2025
COVIVIO HOTELS [Adresse 3] [Localité 8] INTIMEES Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Syndic. de copro.
Chambre 3-1
6364bae1e405357f749ea7b8
20 octobre 2022
HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Chloé LANCESSEUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal
67f0bdee2b128a299768569a
Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI
1ère Chambre
DTA_2400004_20240530
30 mai 2024
La SNC La Plage - Saint Barth exploite un restaurant de plage sous l'enseigne " Gyp Sea ", situé plage de Saint-Jean, à Saint-Barthélemy.
69e1d420cdc6046d4789fb10
16 avril 2026
[O] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2260169 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI
686ca82a202006593453d46a
2 juillet 2025
barreau de LISIEUX - N° du dossier 2220383 la société DPLE en LJ [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6843 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI
679334c554e6f046d26ca43a
22 janvier 2025
MMA IARD Es qualité d'assureur de la SARL LECOQ TP, inscrite au RCS du MANS [Adresse 3] [Localité 7] INTIMEES Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu
67f0bdee2b128a2997685698
Localité 6] Mutuelle MUTUELLE MFP SERVICES-SOLSANTIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI
Chambre Sociale
67fde8299b68debe44f7e855
10 avril 2025
22/00357 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNUH Madame [R] [F] épouse [Y] [Adresse 6], [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique LAHAUT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH
2ème Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d68
15 octobre 2024
[I] [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BARTHE - Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
soc
6137227bcd580146773fd8a0
22 juin 1995
Armée, Paris (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1993 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
660cf26c7c1ccb0008628f4b
2 avril 2024
EARL DU MARONNIER Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [V] [M] - Me Fabien BARTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
64a9000603029105dbedc354
7 juillet 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à
6698b07fe6ed70c67f644a70
17 juillet 2024
[Z] [M] Société PINSON-EON Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN
11e chambre
603668c1e2b84a0a04471578
22 octobre 2015
AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 11/00535 Copies
5ème Chambre
DTA_2203620_20240704
4 juillet 2024
B A, représenté par Me Barthe du Cabinet Lemonnier-Barthe Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2022 par laquelle le préfet de la
Avis
CADA:20156201
4 février 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bartrès à sa demande de
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