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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
64b0e7b0c42a2105dbc59ade
11 juillet 2023
11 juillet 2023
CSF CARREFOUR MARKET C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Camille Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielleChambre 4-8a
6708bff4445a086e2bceda5b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Rôle N° RG 23/01304 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVND L'INSTITUT [4] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 10 octobre 2024 à : - Me Camille-Frédéric
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f6d6aca9d5adc260624ee2
4 avril 2025
4 avril 2025
N° Portalis DBW5-W-B7E-HJSA Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Demandeur : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN Route de Paris ZI 14120 MONDEVILLE Représentée par Me MARTIN, substituant Me PRADEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e28c25a97f0381f52cd
5 mars 2015
5 mars 2015
Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [C] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SAS LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Camille-Frédéric
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846c63001e49f9f26ae9
15 juillet 2025
15 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Camille-Frédéric PRADEL [14] EXPÉDITION à : S.A.S. [7] Pole social du TJ de [Localité 12] ARRÊT DU : 15
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4137dd062d9f810e5365
1 avril 2025
1 avril 2025
N° RG 21/00357 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOTV N° Minute : 25/00275 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Camille-Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bd
7 juin 2011
7 juin 2011
d'ANGERS, en date du 29 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/00626 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANTE : Société CARREFOUR SAINT SERGE 3 Bd Gustave Ramon 49000 ANGERS représentée par Maître Camille
Source officielle5e Chambre
62c7cb6ecb8dca058e3e8123
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 APPELANTE **************** Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f6d6aca9d5adc260624ede
4 avril 2025
4 avril 2025
N° Portalis DBW5-W-B7F-HZC6 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Demandeur : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN Route de Paris ZI 14120 MONDEVILLE Représentée par Me MARTIN, substituant Me PRADEL
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5163d497adffda3f03
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Décembre 2018 - RG n° 2017.0357 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. [3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Camille-Frédéric
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6789f22ae53fca3659f6724a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00965 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille-Frédéric
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b3bf9da27f384b0ed8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT CAPIO LA CROIX DU SUD [Adresse 4] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Clément GAUTIE, avocat au barreau de Toulouse substituant Me Camille-Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9466f
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Camille-Fredéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f6d6aea9d5adc260624ef6
4 avril 2025
4 avril 2025
N° RG 23/00158 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILIW Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Demandeur : Société CSF Route de Paris ZI 14120 MONDEVILLE Représentée par Me MARTIN, substituant Me PRADEL
Source officielleChambre sociale
64a7afcd3bcaf505db69651b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, chargé d'études, qui sollicite une dispense de comparution en date du 11 mai 2023 INTIMÉE : Société CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Camille-Frédéric
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f6d6aea9d5adc260624efa
4 avril 2025
4 avril 2025
ressort, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, Vu les convocations reconnues régulières adressées par la greffière, Notifications faites aux parties le : à - Société CSF - Me Camille-frédéric
Source officielle5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d79
6 octobre 2022
6 octobre 2022
PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric
Source officielle5e Chambre
63c10a74bf9fd47c90a13efe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 APPELANTE **************** S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric
Source officielleServ. contentieux social
661d6ab1082b40ce99b61105
8 avril 2024
8 avril 2024
08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YATI N° de MINUTE : 24/00794 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Michel PRADEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61624d61ed30a8f561738233
26 juin 2014
26 juin 2014
déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 10-01248 APPELANTE Société SAFT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille-Frédéric
Source officiellePage 3 sur 6