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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601369_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Gard d’

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303928_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chabbert Masson, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203445_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400325_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300571_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme B A, représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400794_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A B, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 2024-30-056-BEA du 27 février 2024, par lequel le préfet du Gard l'oblige à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400265_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Aymard, magistrat désigné, - les observations de Me Chabbert-Masson, qui reprend en les développant les moyens de la requête et produit à l'instance l'acte de naissance du fils de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202663_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2022-BSE-103 du 10 août 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202937_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Antolini, magistrat désigné, - et les observations de Me Chabbert-Masson, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202262_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

C A, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite portant refus de son titre de séjour, - de définir les mesures d'exécution du jugement en ordonnant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202204_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

C A, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite portant refus de son titre de séjour, - de définir les mesures d'exécution du jugement en ordonnant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202660_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2022-BSE-104 du

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300845_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

H A E, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2023-30-023-BCE du 23 février 2023 par lequel la préfète du Gard l'oblige à quitter le territoire dans un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203369_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022 sous le n°2203369, Mme B A épouse D, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2022-BSE-132 du 1er septembre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203370_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022 sous le n°2203369, Mme B A épouse D, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2022-BSE-132 du 1er septembre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301787_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2023

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300137_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme B C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203428_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

F A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300582_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A B, représenté par Me Pascale Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la préfète du Gard portant refus de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202848_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la préfète du Gard l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours renouvelable

Source officielle

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