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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511987_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Coffignal, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04968_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
- et les observations de Me Gryner, représentant la société Cofigilles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
613723dacd5801467740f0b2
6 novembre 2001
6 novembre 2001
X..., de Me Pradon, avocat de la société Cofival, les conclusions de M.
Source officielleRéférés civils
65bc61bc4fb290a346073fe4
2 janvier 2024
2 janvier 2024
SLDES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Charline COFFIGNAL, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Julien SFEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielleRéférés civils
65bc61c54fb290a3460740b0
2 janvier 2024
2 janvier 2024
AUTOMOTION GLASS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Charline COFFIGNAL, avocat au barreau de LYON, avoat postulant et Maître Julien SFEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600382_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Coffignal, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité,
Source officielle2ème Chambre
64b62d7f0b444605db3f5d15
17 juillet 2023
17 juillet 2023
FAITS ET PROCEDURE Le 17 mars 2015, la SNC Cofina 084 (loueur) a conclu avec M.
Source officielle2ème Chambre
62833c255a52a8057d991835
16 mai 2022
16 mai 2022
Le 03 juin 2021, puis le 02 juillet 2021, l'appelante a régulièrement fait signifier la déclaration d'appel à la société SGDM, puis à la société Cofina 105.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100145
9 février 2012
9 février 2012
hypothèques sur les biens de sa débitrice : l'une le 4 août 1995, sur une propriété sise à Roquebrune-sur-Argens pour sûreté de la somme de 1 200 000 F, l'autre le 25 juin 1996 sur une propriété sise à Cotignac
Source officielleciv3
613723c7cd5801467740e078
12 juin 2001
12 juin 2001
mai 1999 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile - section B), au profit : 1 / de la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est ..., 2 / de la société Cofival
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102471_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'une résidence secondaire située 1127 chemin de Correns à Cotignac
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501778_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, représenté par Me Coffignal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602444_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2026, Mme B..., représentée par Me Coffignal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512281_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Coffignal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône
Source officielle8ème chambre
DTA_2408870_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 septembre 2024 et 6 mars 2025, sous le n°2408870, Mme H, épouse D, représentée par Me Coffignal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e94fcd3ea43407b9104a71
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AXA FRANCE IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Marion COUFFIGNAL - #D1526 représentée par Maître Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX - #P0477 défaillant
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c40583
9 janvier 1973
9 janvier 1973
JUDICIAIRE EST FAITE A L'ASSURE PAR LE TIERS LESE ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER CAYREL, ASSURE AUPRES DE LA COMPAGNIE NOUVELLE D'ASSURANCES , RECONNU RESPONSABLE DU PREJUDICE SUBI PAR LA JEUNE COUFFIGNAL
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508951_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Coffignal demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60352476ce2e9a4f855779c9
14 juin 2016
14 juin 2016
[R] et COFIGAD en invoquant l'existence d'un mandat de recherche qui lui aurait été confié par eux le 16 septembre 2013.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60332cd6ea2a5a9e0e548ce3
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Lors du rachat des parts par la société Cofical, des discussions sont intervenues entre M. [Q] [N], co-gérant, et M.
Source officiellePage 3 sur 9