motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [R] [B] C/ [O] [Z], E.U.R.L.

du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Société CLIMADOUR C/ [S] [H] épouse [U] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE

motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [Y] C/ Association AVIRON BAYONNAIS FOOTBALL CLUB Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE

du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L.

AC/SB Numéro 24/02339 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 22/00732 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVS Nature affaire : Contestation du

du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [V] [J] [L] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard VANHOUTTE, avocat au barreau de BESANÇON,

TP/DD Numéro 24/0272 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 22/00915 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IFIN Nature affaire : Contestation du

TP/DD Numéro 23/3272 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/03558 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IAXH Nature affaire : Contestation du

motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [G] C/ S.A.S.

du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S.

TP/SB Numéro 23/324 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00610 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZFE Nature affaire : Contestation du

du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [M] [O], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 21/1047 du 11/08/2021 accordée

motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [I] [L] C/ Association LE SALON DE LECTURE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [T] C/ S.A.S.U.

du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L.

du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [C] C/ S.A.

TP/SB Numéro 23/41 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 21/00773 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZTX Nature affaire : Contestation du motif

TP/SB Numéro 23/321 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00549 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY7N Nature affaire : Contestation du

motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL ALDI MARCHE [Localité 9] C/ [B] [Z] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marie-lucile ANGEL, avocat au barreau de JURA INTIMEE E.U.R.L