Argoud, juge des référés, assisté de Mme Marquet, greffière d'audience ; - les observations de Me Lanzarone pour Mme A, qui a confirmé ses écritures ; - et les observations de Me Daimallah pour la

E B, représenté par Me Daimallah, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2024, la SASU CNIS, représentée par Me Daimallah, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2018, 3 juin 2019 et 21 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Daimallah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 et 25 juillet 2024, Mme C D, représentée par Me Daimallah, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Daimallah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône

A, représenté par Me Daimallah, demande à la cour : 1°) de prononcer en application des dispositions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution de ce jugement du

D A C, représenté par Me Daimallah, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Daïmallah, représentant Mme C.

- les observations de Me Daïmallah, qui s'est substitué à Me Mendes Constante, avocat du département des Bouches-du-Rhône et qui conclut aux mêmes fins que dans le mémoire en défense par les mêmes moyens

B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Me Daimallah, représentant la commune de Vitrolles qui persiste dans ses écritures en défense.

B A, représenté par Me Daimallah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 11 janvier 2021 prononçant sa révocation ainsi que l'arrêté du même jour le radiant des cadres

A B, représenté par Me Daimallah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13 051 21 00038 du 22 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Lançon de Provence a délivré un permis de

B..., représenté par Me Daimallah, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 29 décembre 2025

Chazan, juge des référés, - et les observations de Me Daimallah de MCL avocats, représentant la commune de Saint-Martin-de-Crau et de Mme C..., représentant le préfet des Bouches-du-Rhône.

A pour la commune de Nîmes et celles de Me Daimallah pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Daimallah, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du 9 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme B A, représentée par Me Daimallah, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 juin 2023 et le 29 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Daïmallah, demande, sur le fondement de l'article

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, représentant la commune de Saint-Martin-de-Crau et celles de Me Cagnol, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.