[Localité 6] sous le n° 449606953, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, représentée par Me Audrey DUBOURDIEU

né le 25 octobre 1964 à TOULOUSE (31000) ... 32390 PRECHAC Rep/ assistant : Me Benoît DUBOURDIEU de la SCPA CAMILLE & ASSOCIES (avocats au barreau de TOULOUSE) APPELANT d'un jugement du Conseil

1964 à SAINT CHAMOND (42400) de nationalité française ... 69006 LYON représenté par la SCP Gilles ARGELLIES-Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Audrey DUBOURDIEU

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 décembre 2020 et 1er avril 2021, l'établissement public médico-social La Vergnière, représenté par Me Dubourdieu, conclut au rejet de la requête et demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, le centre hospitalier intercommunal des vallées de l’Ariège, représenté par Me Dubourdieu, conclut à l’inutilité de la mesure d’expertise et demande

exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT (SA) “SIC HABITAT”, RCS AGEN 782 199 038., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoît DUBOURDIEU

C B représenté par Me Dubourdieu demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 août 2022 par lesquelles la directrice du centre hospitalier de Mauléon lui a infligé les sanctions d'exclusion

LAUPENIE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Benoît DUBOURDIEU Me Christine CASTEX REPUBLIQUE FRANCAISE

- N° Portalis DBYB-W-B7J-POPE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [K] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey DUBOURDIEU

initiale devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 6 août 2019 et 22 mars 2021, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse 31, représentée par Me Dubourdieu

Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/1731 du 29/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Maître DUBOURDIEU

française [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/01634 du 15/03/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Pascale DUBOURDIEU

ENTRE : Monsieur [V] [I] né le 26 Octobre 1989 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Appelant Comparant, assisté de Me Audrey DUBOURDIEU, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Dubourdieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021, confirmée par une décision

ENTRE : Monsieur [R] [M] né le 16 Mai 1954 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Appelant Non comparant, représenté par Me Audrey DUBOURDIEU, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE

Par deux mémoires en défense enregistrés le 21 juillet 2021 et le 7 février 2022, le centre hospitalier d'Ariège Couserans, représenté par Me Dubourdieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

ENTRE : Monsieur [K] [G] né le 28 Avril 1976 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Audrey DUBOURDIEU , avocat commis d'office

son siège social [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Audrey DUBOURDIEU

ENTRE : Monsieur [X] [U] né le 06 Novembre 1966 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Maître Audrey DUBOURDIEU, avocate commis d'office

BRUNET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me DUBOURDIEU -Me LEMAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE