B A, représenté par Me Enard-Bazire, a notamment demandé au tribunal de condamner SNCF Réseau à lui verser la somme de 5 000 euros et de lui enjoindre d'effectuer des travaux d'entretien sur une parcelle

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'agence nationale

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat portant refus d'octroi de la prime

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat portant refus d'octroi de la prime

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, la commune de la Saussaye, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B... la somme

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, la commune de la Saussaye, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B... la somme

Z... avait exécuté en sous-traitance les travaux de gros-oeuvre, de couverture et de charpente de la maison des époux Bazia ; que la cour d'appel a constaté que l'immeuble litigieux reçoit en résurgence

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel la maire de Valdoie l'a placé en position de congé de maladie ordinaire à demi-traitement à

A, représentés par Me Enard Bazire, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de la région dieppoise à leur verser la somme de 10083.65 euros, majorée des intérêts légaux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 2 mars 2023 par lesquels

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer d'un montant de 3 826,86

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 3 août 2021 et 24 août 2022, la société civile immobilière (SCI) de Gornalec, représentée par Me Enard-Bazire,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A B représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de versement de l'indemnité

B..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés : 1°) de condamner la communauté de communes du Haut Val de Sèvres, en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A, représentée par la Selarl Enard-Bazire Colliou, demande au tribunal l'anulation de la décision du 4 octobre 2022 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle