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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
650bdee1beee0f8318b973fa
21 juillet 2023
numéro 31555.2021.000865 du 21/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉ URSSAF AQUITAINE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Françoise
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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17 octobre 2024
APPELANT : Monsieur [U] [D] - comparant - de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
65449ce3c71a6a83181c8ce0
2 novembre 2023
APPELANTE : Madame [D] [H] [W] née le 04 Avril 1977 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Daniel DEL RISCO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF
5fd912cccfd3eead3966a724
18 juin 2020
APPELANT : CPAM DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son représentant légal, Monsieur [F] [X], domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise
5fd9eb16adcf8f2b3cc3eb61
31 octobre 2019
intervenante volontaire, non comparante et non représentée INTIMÉE : MSA DE LA GIRONDE, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise
62c7c987cb8dca058e3e78df
7 juillet 2022
n°16/01418) par le pôle social du tribunal de grande instance de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 31 janvier 2020, APPELANT : Monsieur [G] [N] né le 01 Mai 1973 de nationalité Française
627df7760d41e0057d43e221
12 mai 2022
déclaration d'appel du 16 janvier 2020, APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise
650bdee1beee0f8318b973fc
numéro 31555.2021.000864 du 18/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE URSSAF [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Françoise
62da3dc32eb797effb070177
21 juillet 2022
[T] [H], domicilié en cette qualté au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
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18 juillet 2024
PRACHE [K] [S] C/ MSA GIRONDE IRRECEVABILITE DU RECOURS REPUBLIQUE FRANCAISE
CHAMBRE DES REFERES
6780bc877876e75543d1c6c8
9 janvier 2025
assignation en date du 15 novembre 2024, à : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] absente représentée par Me Françoise
653b58ca502b828318c4e2d5
26 octobre 2023
APPELANT : Monsieur [O] [Z] - comparant - né le 18 Février 1963 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Chômeur (euse), demeurant [Adresse 1] INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE
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20 octobre 2022
APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
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21 octobre 2025
Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : [11] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Françoise
5fca855c05810775f4d37cd1
17 septembre 2020
2018 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Françoise
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12 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [L] [J] [H] né le 25 Février 1940 à BONE de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise PILLET substituant Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER
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26 juillet 2012
APPELANTE : CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS D'AQUITAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Françoise
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17/02741) par le Pôle social du TJ de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 05 juin 2021, APPELANTE : Madame [H] [M] [D] née le 05 Février 1971 à [Localité 2]- Sénégal de nationalité Française
63c10571bf9fd47c90a136f5
APPELANTE : Madame [F] [L] née le 07 Septembre 1962 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me HACHET substituant Me Daniel RUMEAU de la SCP RUMEAU
627df7770d41e0057d43e22b
d'appel du 18 février 2020, APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise
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