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458 résultats pour « GREBILLE-ROMAND Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404169_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B A, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée " 48 SI " en date du 21 mars 2022 portant notification d'un retrait

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504170_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 5 décembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500643_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au juge des référés, saisisur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213569_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le MI a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul et les décisions portant

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401060_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du 18 mai 2022, notifiée le 15 juin suivant, par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202755_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 25 juillet 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2504556_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

SIMON La greffière, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214371_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul et lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201717_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 15 mars 2021 par

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308950_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré des points du

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TA

Magistrat M.Myara

DTA_2402200_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400138_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

B D, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidité de son permis

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202534_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire pour

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202565_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 2 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a retiré un point de son permis

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203698_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision ''48 SI'' du 6 janvier 2022 prise par le ministre de l'intérieur et des outre-mer portant invalidation de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412147_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : d’annuler les décisions successives par lesquelles le ministre de l’intérieur a retiré des points de son permis de conduire à la suite

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TA

juge unique (2)

DTA_2205333_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 25 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300820_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux du 10 novembre 2022 dirigé contre la décision

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305925_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet prise par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur son recours gracieux contre la décision ''48

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2011072_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A, représenté par Me Grebille-Roman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour

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