B ; - les observations de Me Huard, avocat de Mme C D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

l'arrêt attaqué (Versailles, 30 novembre 2011), que la société Volvo construction équipement Europe (la société Volvo) a consenti le 16 mai 2003 un contrat de concession exclusive à la société Boulogne et Huard

B ; - les observations de Me Huard, avocat de M. C.

Article 2 : L’Etat versera la somme de 800 euros à Me Huard sur le fondement de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la part contributive

Article 2 : L’Etat versera à Me Huard la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la part contributive de l’Etat

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la Société Huard, société à responsabilité limitée, dont le siège est C.E

./ Par une requête enregistrée le 23 mai 2023 sous le n° 2303279, Mme F C B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision verbale du 11 mai 2023

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts déférés (Paris, 28 mai 1999 et 22 octobre 1999), que les sociétés Normatransfo et Huard

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 600 euros.

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 600 euros.

B ; - les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocat de Mme C E et de M. D, représentant le préfet de l'Isère. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Article 3 : L’Etat versera à Me Huard la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la part contributive de l’Etat

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, avocat de M.

B ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle, son avocat, Me Huard peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

le versement à Me Huard de la somme de 800 euros.

le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.

régiment de son choix, porte une atteinte grave et immédiate à sa vocation militaire et fait peser une menace sur la pérennité de son contrat d’engagement dans la réserve opérationnelle au 2e Régiment de hussards

C..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.