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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1ccab
2 octobre 2025
exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Laure Reinhard Me Sophie Meissonnier-Cayez COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 Décision
Chambre des Urgences
64a66070bbd03a05db9652f6
5 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Florence GONTIER Me Sandra RENARD ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 227/23 RG 23/00046 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWOC
Pôle 4 - Chambre 13
ès du procureur de la République de Nanterrec/X, pour recel et complicité de recel
65a7826e8121050008662ddf
16 janvier 2024
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/019464 du 24/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimée : Madame L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représentée par Me Anne-laure
PCP JTJ proxi fond
65b2b582fd6229a4e58a5aa9
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Madame [H] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23
PCP JCP fond
65b2b583fd6229a4e58a5ae5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER Madame [P] [U] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N
JCP
67f83421cf40727a00447161
14 janvier 2025
BANQUE BCP 16 rue Hérold 75001 PARIS représentée par Maître Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES DEFENDEURS M.
Chambre 3-3
65a0e6b75bbe450008b2cbfc
11 janvier 2024
LE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Thimothée JOLY Me Maxime ROUILLOT
680b1a542364a383b77474b4
24 avril 2025
00235 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JB7T AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 07 décembre 2023 RG : 23/01017 [E] C/ [M] SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie
680b1a562364a383b77474ca
DOMOFINANCE Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Guilhem Benezech Me Laure Reinhard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
65b2b57bfd6229a4e58a59e5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUIARD-SCHMID Monsieur [L] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
63c8eef5dc5b777c90992fa7
18 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandra RENARD Me Florence GONTIER ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 34/23 RG 22/01433 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS72
668c2e70894f7f4d2e0a9191
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [O], Madame [S] [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
65b2b579fd6229a4e58a5655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette FERRE La société DIDAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
65b2b58afd6229a4e58a5bb2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian DUCHMANN La société “SCI CAZAUGA” Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Pôle 1 - Chambre 2
5fdbf89e0134101ce95cdd6d
10 janvier 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2019 (n°10, 5 pages) Numéro
63bfb32b5e2fbe7c90043838
11 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Pierre ECHARD-JEAN M.
2ème Chambre
63cb93809c02507c9078deab
20 janvier 2023
GREEN SOLUTION ENERGIE Prononce la jonction entre plusieurs instances Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Guillaume CORMIER -Me Aurélie GRENARD - Me Laurent FRENEHARD
65b2b57bfd6229a4e58a5970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karine ALTMANN Monsieur [K] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23
65b2b57bfd6229a4e58a59e2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Madame [O] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
65b2b580fd6229a4e58a5a71
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Madame [R] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04622 -
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